Choisir entre le congé sabbatique, congé pour création d'entreprise et congé sans solde

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  Questions Essentielles

  • Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
  • L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
  • Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
  • Puis-je renoncer à prendre mon congé sabbatique ?
  • Que deviennent mes congés payés en cas de départ en congé sabbatique ?
  • Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
  • Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
  • Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
  • Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
  • Le congé sans solde est-il rémunéré ?
  • Qui décide des dates de mon congé sans solde ?
  • Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
  • Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
  • Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
  • Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
  • Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
  • Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
  • Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ?
  • Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ?
  • Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
  • Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
  • Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
  • Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ?
  • Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ?
  • Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ?
  • Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?
  • Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ?
  • Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ?
  • Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?
  • Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ?
  • Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
  • Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
  • Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
  • Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
  • La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
  • Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
  • Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
  • L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
  • Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ?
  • Dois-je respecter un préavis si je démissionne durant mon congé sans solde ?
  • Comment dois-je formuler ma demande de congé sans solde ?
  • Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?
  • Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
  • Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ?
  • A la fin de mon congé sabbatique, je n’ai pas repris mon poste. Serais-je considéré démissionnaire ?
  • Je ne souhaite pas reprendre mon poste à la fin du congé pour création sans solde. Suis-je obligé de démissionner ?
  • Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
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  Le Guide explicatif

  • Le congé ou le travail à temps partiel pour création d’entreprise
  • Le congé sabbatique
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)
  • Lettre de demande de congé sabbatique (2ème exemple)
  • Lettre de demande de congé sans solde
  • Demande de congé pour création d’entreprise
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  Avis des juges

  • Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
  • Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
  • La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
  • La renonciation du salarié au congé sabbatique.
  • Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
  • Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
  • L'absence prolongée après un congé sans solde
  • L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte

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