Connaître vos droits à la formation et tous les dispositifs de formation

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  Questions Essentielles

  • Puis-je bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
  • Qui prend en charge le financement du congé individuel de formation ?
  • Quelles sont la durée et la rémunération du CIF ?
  • Comment suis-je rémunéré pendant mon congé individuel de formation ?
  • Puis-je prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?
  • En CDD, puis-je prendre un congé individuel de formation ?
  • Je suis en CDD, comment se déroule mon congé individuel de formation ?
  • Que devient mon contrat de travail pendant mon congé individuel de formation ?
  • Le salarié en CDD bénéficie-t-il du droit individuel à la formation ?
  • Qu'est ce que le contrat de professionnalisation ?
  • Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ?
  • A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?
  • L'employeur peut-il prévoir une clause de remboursement des frais de formation engagés si le salarié rompt le contrat ?
  • Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ?
  • La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ?
  • Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
  • Quelles sont les conditions de fond et de forme du contrat de professionnalisation ?
  • Comment est organisée la partie formation du contrat de professionnalisation ?
  • Comment est organisée la rémunération du contrat de professionnalisation ?
  • De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
  • Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
  • Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
  • Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
  • Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
  • Quand la formation se déroule-t-elle ?
  • Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
  • Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
  • Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
  • Le salarié qui démissionne peut-il bénéficier de son droit individuel à la formation ?
  • Quel est le but du congé individuel de formation ?
  • Comment est prise en charge la formation ?
  • Comment et quand dois-je adresser ma demande de congé ?
  • L’employeur peut-il me refuser un congé individuel de formation ?
  • Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
  • Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
  • Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?
  • Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?
  • Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
  • Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
  • Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
  • Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?
  • Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
  • Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
  • Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?
  • Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?
  • Que deviennent les contrats de qualifications ?
  • Un contrat de qualification rompu avant son terme peut-il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?
  • En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
  • En cas de départ à la retraite, le salarié peut-il bénéficier des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
  • Le salarié doit-il être informé de la possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation?
  • I. Définition et bénéficiaires du CIF
  • II. Demande de CIF
  • III. Exécution du CIF (durée, rémunération...)
  • I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires
  • II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation
  • I. Définition et bénéficiaires du DIF
  • II. Choix, temps et rémunération de la formation
  • III. Rupture du contrat et portabilité du DIF
  • III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat
  • IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation
  • V. Le contrat de qualification
  • Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis de licenciement et a retrouvé un nouvel emploi durant cette période, que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
  • Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
  • Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
  • Quelle ancienneté est requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
  • Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
  • Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?
  • Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ?
  • L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ?
  • Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?
  • Puis-je demander à mon employeur de bénéficier d’un Congé Individuel de Formation si j’ai 3 mois d’ancienneté ?
  • J'ai été embauché en contrat de professionnalisation. A l'échéance de mon contrat, mon employeur souhaite que je continue de travailler mais en CDD ? Est-ce normal, puis-je exiger un CDI ?
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  Le Guide explicatif

  • Alternance, stages et contrats aidés
  • Le droit à la formation
  • Le Droit Individuel à la Formation
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé individuel de formation
  • Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation
  • Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation
  • Lettre demandant un congé pour effectuer un bilan de compétences
  • Lettre demandant la prise en charge financière de votre bilan de compétences
  • Lettre pour contester votre obligation de rembourser vos frais de formation
  • Lettre de demande de bilan de compétences
  • Lettre de demande d'un congé individuel de formation à temps plein
  • Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI
  • Lettre demandant une action de formation pour un salarié en CDI à temps partiel (DIF)
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  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • Le fait de travailler pour une société concurrente dans le cadre d’un cadre d'un CIF
  • La prise en charge des frais de transport et d’hébergement
  • La clause de dédit formation.
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération
  • L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail
  • L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé
  • La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation
  • L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié
  • La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation
  • Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave
  • Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation
  • Le droit individuel à la formation dans la lettre de licenciement

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