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- Modèle(s) de Lettre(s) Formation : Principes et Règles
- Formulaires CERFA Formation : Principes et Règles
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Connaître vos droits à la formation et tous les dispositifs de formation
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Questions Essentielles
- Puis-je bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
- Qui prend en charge le financement du congé individuel de formation ?
- Quelles sont la durée et la rémunération du CIF ?
- Comment suis-je rémunéré pendant mon congé individuel de formation ?
- Puis-je prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?
- En CDD, puis-je prendre un congé individuel de formation ?
- Je suis en CDD, comment se déroule mon congé individuel de formation ?
- Que devient mon contrat de travail pendant mon congé individuel de formation ?
- Le salarié en CDD bénéficie-t-il du droit individuel à la formation ?
- Qu'est ce que le contrat de professionnalisation ?
- Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ?
- A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?
- L'employeur peut-il prévoir une clause de remboursement des frais de formation engagés si le salarié rompt le contrat ?
- Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ?
- La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ?
- Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
- Quelles sont les conditions de fond et de forme du contrat de professionnalisation ?
- Comment est organisée la partie formation du contrat de professionnalisation ?
- Comment est organisée la rémunération du contrat de professionnalisation ?
- De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
- Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
- Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
- Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
- Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
- Quand la formation se déroule-t-elle ?
- Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
- Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
- Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
- Le salarié qui démissionne peut-il bénéficier de son droit individuel à la formation ?
- Quel est le but du congé individuel de formation ?
- Comment est prise en charge la formation ?
- Comment et quand dois-je adresser ma demande de congé ?
- L’employeur peut-il me refuser un congé individuel de formation ?
- Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
- Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
- Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?
- Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?
- Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
- Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
- Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
- Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?
- Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
- Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
- Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?
- Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?
- Que deviennent les contrats de qualifications ?
- Un contrat de qualification rompu avant son terme peut-il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?
- En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
- En cas de départ à la retraite, le salarié peut-il bénéficier des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
- Le salarié doit-il être informé de la possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation?
- I. Définition et bénéficiaires du CIF
- II. Demande de CIF
- III. Exécution du CIF (durée, rémunération...)
- I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires
- II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation
- I. Définition et bénéficiaires du DIF
- II. Choix, temps et rémunération de la formation
- III. Rupture du contrat et portabilité du DIF
- III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat
- IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation
- V. Le contrat de qualification
- Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis de licenciement et a retrouvé un nouvel emploi durant cette période, que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
- Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
- Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
- Quelle ancienneté est requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
- Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
- Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?
- Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ?
- L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ?
- Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?
- Puis-je demander à mon employeur de bénéficier d’un Congé Individuel de Formation si j’ai 3 mois d’ancienneté ?
- J'ai été embauché en contrat de professionnalisation. A l'échéance de mon contrat, mon employeur souhaite que je continue de travailler mais en CDD ? Est-ce normal, puis-je exiger un CDI ?
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Le Guide explicatif
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Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre de demande de congé individuel de formation
- Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation
- Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation
- Lettre demandant un congé pour effectuer un bilan de compétences
- Lettre demandant la prise en charge financière de votre bilan de compétences
- Lettre pour contester votre obligation de rembourser vos frais de formation
- Lettre de demande de bilan de compétences
- Lettre de demande d'un congé individuel de formation à temps plein
- Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI
- Lettre demandant une action de formation pour un salarié en CDI à temps partiel (DIF)
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Avis des juges
- L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
- Le fait de travailler pour une société concurrente dans le cadre d’un cadre d'un CIF
- La prise en charge des frais de transport et d’hébergement
- La clause de dédit formation.
- L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
- L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
- La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération
- L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail
- L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé
- La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation
- L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié
- La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation
- Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave
- Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation
- Le droit individuel à la formation dans la lettre de licenciement
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