Contester vos conditions de départ ou de mise à la retraite

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  Questions Essentielles

  • Comment calculer ma retraite ?
  • Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
  • Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
  • Existe-t-il une retraite minimale ?
  • Que signifie : la retraite par répartition ?
  • Quelle différence y a-t-il entre durée de carrière et d'assurance ?
  • Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
  • Puis-je cumuler emploi et retraite ?
  • Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
  • A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
  • Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
  • Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
  • J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
  • Quels sont les salariés concernés par la réforme des retraites ?
  • Puis-je percevoir ma retraite dans le pays de mon choix ?
  • Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
  • Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal ?
  • Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?
  • J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
  • Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?
  • Que se passe-t-il si l’employeur met un salarié à la retraite sans que les conditions légales soient réunies ?
  • Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?
  • Comment dois-je formuler ma première réclamation auprès de ma caisse d’assurance vieillesse ?
  • comment dois-je procéder si je n’ai pas obtenu satisfaction à ma première demande et que je maintiens ma réclamation ?
  • Quelle est la portée de la décision de la Commission de Recours Amiable ?
  • Qu’est ce que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
  • Quel Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est géographiquement compétent ?
  • Comment saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
  • Quelles formalités dois-je accomplir avant l’audience ?
  • Dois-je être présent ou puis-je me faire représenter ?
  • Qui représente la partie adverse (ma caisse de retraite) ?
  • Comment se déroule l’audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
  • Quelle est la portée de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
  • Quelles sont les particularités de procédure si mon litige porte sur l’allocation supplémentaire ?
  • Comment faire appel de la décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
  • Comment est composée la Cour d’Appel ?
  • Dois-je être présent à l’audience devant la Cour d’Appel?
  • Quelles sont les voies de recours possible suite à un arrêt de la Cour d’Appel et dans quels délais ?
  • Quel est le champ de compétence de la Cour de Cassation ?
  • Comment dois-je procéder pour saisir la Cour de Cassation ?
  • Comment se déroule l’audience, dois-je être présent ?
  • Quelle est la portée de la décision de la Cour de Cassation ?
  • Quelle issue concernant le procès et l’applicabilité des décisions ?
  • Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
  • Mise à la retraite : comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ?
  • Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?
  • Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité ?
  • Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
  • Lettre demandant à la Caisse Nationale d'Assurance l'envoi d'un dossier de pension de retraite
  • Lettre demandant à la Caisse nationale d’assurance vieillesse un relevé de carrière
  • Lettre à vos anciens employeurs afin qu'ils vous fournissent des attestations de salaire
  • Lettre demandant à bénéficer d'une pension provisoire de la caisse d'assurance maladie
  • Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées
  • Lettre à vos caisses complémentaires contenant copie de notification de votre retraite
  • Lettre demandant à la sécurité sociale de saisir la commission de recours amiable
  • Lettre de recours contentieux au tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Lettre de demande de départ volontaire à la retraite
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  Avis des juges

  • La mise à la retraite d’un délégué syndical
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • Une mise à la retraite suivie d'une rétractation de l'employeur
  • La mise à la retraite de façon brutale et vexatoire
  • L’indemnité compensatrice de préavis en cas de requalification d’une mise à la retraite en licenciement nul
  • Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps.

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