Du renouvellement à la rupture du CDD

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  Questions Essentielles

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
  • CDD : quelle est la durée maximale ?
  • CDD : Comment peut-il être renouvelé ?
  • Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ?
  • CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?
  • Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
  • Mon employeur peut-il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ?
  • Existe-t-il toujours un terme précis au CDD ?
  • L'employeur peut-il m'imposer une prolongation de mon contrat ?
  • Rupture anticipée du contrat de travail : quelles sommes vais-je percevoir ?
  • Quelles sanctions encourt le salarié qui rompt son CDD avant l'échéance du terme ?
  • Renouvellement de CDD : y a t-il une nouvelle période d'essai à accomplir ?
  • Qu'est ce qu'une rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure ?
  • Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ?
  • I. La fin du CDD
  • II. Rupture anticipée du CDD
  • III. Versement de la prime de précarité
  • IV. Chômage
  • Quelle est la durée du CDD ?
  • Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
  • J'arrive au terme de mon CDD. Mon employeur me propose un second CDD. Si je le refuse, percevrai-je tout de même la prime de précarité ?
  • Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
  • Je suis en CDD. Si je suis déclaré inapte, l’employeur pourra-t-il rompre mon CDD ?
  • Je remplace un salarié en congé parental, mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de mettre fin à mon CDD ?
  • A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ?
  • Mon employeur peut-il rompre mon CDD au motif qu’il ne peut plus assumer financièrement mes services ?
  • Je suis en CDD et je souhaiterais mettre un terme à mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle, est-ce possible ?
  • J’ai signé un CDD. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ?
  • Au bout de combien de CDD, le CDD se transforme t-il automatiquement en CDI ?
  • Combien de jours à l’avance l’employeur doit il m’informer du renouvellement de mon CDD ou de la fin du CDD ?
  • Quel est le montant de ma prime de précarité ?
  • En cas de transformation de plusieurs CDD en CDI puis-je encore bénéficier d’une indemnité de précarité ?
  • Lorsqu’au terme de mon CDD, mon employeur ne me propose pas de poursuivre notre relation en CDI à quelle indemnité puis-je prétendre?
  • Mon CDD a été renouvelé 4 fois sans avenant. Ai-je droit à la prime de précarité ?
  • J’ai rompu mon Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant terme, suis-je tenu de respecter un préavis ?
  • Engagée en CDD pour 14 mois, je suis enceinte. Est-ce un motif de rupture anticipée du CDD ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Votre employeur renouvelle une seconde fois votre CDD. Vous lui signifiez que vous vous considérez comme définitivement embauché
  • Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord
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  Avis des juges

  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
  • La rupture du CDD à l’initiative du salarié.
  • La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
  • L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé.
  • La rupture du CDD pendant la période d'essai.
  • La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé.
  • La preuve par l’employeur du terme du CDD.
  • Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD.
  • La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD
  • Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales.
  • Le renouvellement d'un CDD.
  • La justification par l’employeur du renouvellement du CDD.
  • L’objet du renouvellement du CDD.
  • L’obligation de respecter une clause de renouvellement.
  • Le refus de renouveler le CDD d’un salarié victime d’un accident du travail.
  • La nécessité de prévoir une durée minimale du CDD ne comportant aucun terme.
  • La durée d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent.
  • La conclusion de CDD pour le remplacement d’un salarié absent.
  • La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD.
  • La durée du contrat d’usage.
  • L’incidence de la fermeture annuelle de l’entreprise sur la durée du CDD.
  • La reconduction tacite du CDD.
  • L’obligation de respecter un délai de carence en cas de renouvellement du CDD
  • L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD
  • La requalification d’un CDD d’usage en CDI
  • Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification.
  • La protection du salarié protégé en cas de non renouvellement du CDD
  • Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification
  • L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic.
  • Le non renouvellement fautif d’un CDD.
  • Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ?
  • Les cas de rupture anticipée du CDD.
  • L'existence d'une double sanction pour une même faute
  • Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation
  • La rupture du CDD en cas d'abandon de poste
  • L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis
  • La requalification du contrat à durée déterminée
  • 163 CDD successifs
  • L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave
  • Le travail saisonnier : Indemnisation du travailleur à disposition entre les saisons
  • Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois
  • Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement
  • La rupture du CDD et la faute grave
  • La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ?
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais
  • Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI
  • Faute grave : la rupture se doit d’être imminente
  • Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires

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