Tout pour saisir le médecin du travail et le CHSCT et les modèles de lettres indispensables

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  Questions Essentielles

  • Quel est le rôle du médecin du travail ?
  • Puis-je contacter directement le médecin du travail ?
  • A quoi servent les visites médicales ?
  • Quand la visite médicale a-t-elle lieu ?
  • Puis-je refuser de passer la visite médicale ?
  • Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ?
  • Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
  • Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
  • Comment la médecine du travail garantit mes droits à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
  • En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
  • Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ?
  • Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail rattaché à mon entreprise ?
  • A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?
  • Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
  • La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ?
  • Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
  • Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
  • Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
  • L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
  • Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
  • I. La médecine du travail et les services de santé
  • II. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • III. Droits du salarié en matière de santé
  • Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT
  • Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
  • Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation
  • Lettre de demande de consultation du Médecin du travail
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  Avis des juges

  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
  • L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
  • La protection des salariés non fumeurs.
  • L’obligation de sécurité des salariés.
  • Le droit de retrait des salariés.
  • Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement.
  • Le constat de l’inaptitude d’un salarié.
  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
  • L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.
  • Le harcèlement moral
  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
  • Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
  • Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
  • L'entretien de la tenue de travail
  • Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac
  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
  • Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
  • La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
  • La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait
  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

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