Tout savoir sur la procédure de licenciement et comment obtenir des dommages et intérêts pour vice de procédure

• 

  Questions Essentielles

  • Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
  • Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?
  • Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?
  • La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?
  • A quelles conditions mon licenciement est-il légal ?
  • Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
  • Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
  • Comment entamer un recours judiciaire ?
  • Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
  • Licenciement injustifié : quels sont mes recours ?
  • Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
  • Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
  • Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
  • Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
  • Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ?
  • Qui peut m'assister et assister l’employeur lors de l'entretien préalable ?
  • Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ?
  • Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ?
  • Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ?
  • En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ?
  • L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ?
  • Quand l'employeur doit-il me notifier mon licenciement ?
  • Quelle est l'imposition des indemnités versées pour licenciement irrégulier ou abusif ?
  • Dans quel délai l'employeur doit m'informer de sa décision de me licencier pour motif personnel ?
  • L'employeur peut-il procéder à l’entretien préalable de licenciement par téléphone ?
  • L'employeur peut-il procéder à l'entretien préalable de licenciement par téléphone ?
  • I. L'entretien préalable au licenciement
  • II. La notification du licenciement
  • III. Contentieux : saisir le juge pour contester sa procédure de licenciement
  • Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ?
  • Je ne me suis pas présenté à l'entretien préalable au licenciement. Que va-t-il se passer ?
• 

  Le Guide explicatif

  • La contestation du licenciement
• 

  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
  • Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure
• 

  Avis des juges

  • La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
  • Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable
  • La notification du licenciement
  • Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires
  • L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement
  • Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai.
  • Les limites de la procédure de licenciement
  • Le déroulement de l'entretien préalable
  • L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable
  • Le licenciement verbal
  • La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur
  • La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement
  • Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu
  • La signature de la lettre de licenciement par l'employeur
  • L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement
  • Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai
  • La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé
  • L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.
  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.
  • La visite médicale de reprise d’activité.
  • La rupture du CDD pour faute grave du salarié.
  • Les contestations liées à l’entretien préalable
  • Le défaut de signature de la lettre de licenciement.
  • La notification du licenciement.
  • La lettre de convocation à l’entretien préalable
  • Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale
  • L’ancienneté du salarié s’apprécie au jour de l’envoi par l’employeur de la lettre recommandée de licenciement.
  • Le licenciement d’un salarié protégé est nul s’il est prononcé sans autorisation administrative.
  • La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
  • La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler.
  • La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction.
  • Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même
  • Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement.
  • La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement.
  • Mise à pied disciplinaire et conservatoire.
  • La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultable
  • La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire
  • L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire
  • L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement.
  • Les personnes présentes lors de l'entretien préalable.
  • L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte
  • La validité d'un solde de tout compte.
  • Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.
  • La nouvelle définition de la faute grave
  • La responsabilité de l’employeur pour le licenciement illégal d’un salarié protégé
  • L’interdiction de conclure une rupture négociée avec un salarié protégé.
  • Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement
  • Le délai maximum de notification du licenciement
  • Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable
  • La motivation d'une lettre de licenciement
  • L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal
  • Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement
  • La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail
  • L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation
  • Les modalités d'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de licenciement
  • La date d'envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat
  • Le non report de l’entretien dû au retard du conseiller assistant le salarié
  • La protection du conseiller du salarié après la fin de son mandat
  • Le trouble caractérisé dans l’entreprise l’emporte sur le respect de votre vie privée
  • Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.
  • Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement.
  • Le licenciement et le dénigrement
  • La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté
  • L’obligation de reclassement non respectée
  • Notification prématurée : le licenciement est valide
  • Le retour de congé maternité et la prise d’acte
  • Mon employeur peut-il faire signer la lettre de licenciement par une autre personne à sa place ?
  • Convocation – Entretien : minimum cinq jours de délai
  • Lettre de convocation à l’entretien préalable et licenciement irrégulier
  • Possibilité de déléguer le pouvoir de licencier dans une SAS
  • Licenciement sans motif = Licenciement abusif
  • Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement

Télécharger