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Tout sur la fixation et le versement de votre salaire
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Questions Essentielles
- Quand dois-je être payé ? Selon quelle fréquence ?
- A quelle date dois-je être payé ?
- Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?
- Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma fiche de paie ?
- Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ?
- Mon salaire peut-il être versé en espèces ?
- Salaire : mon employeur peut-il refuser de me verser un acompte ou une avance ?
- Suis-je rémunéré les jours fériés ?
- Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ?
- Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
- Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
- Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
- La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ?
- Puis-je décider de mon salaire ?
- Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
- Quelles mentions ne peuvent pas figurer sur mon bulletin de paie ?
- Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie, quelles sont les conséquences ?
- Quels effets va produire la remise de mon bulletin de paie ?
- Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ?
- Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ?
- Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
- Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ?
- Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
- J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
- Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
- Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
- II. Rémunération de jours particuliers
- I. Calcul et montant du salaire
- I. Bulletin de paie
- II. Date et moyens de paiement
- III. Avances et acomptes
- IV. Saisies sur salaire
- Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
- Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
- Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
- Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
- Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
- Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ?
- Mon employeur est-il tenu de me payer chaque mois à une date précise ?
- J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de paie et quelles sont celles interdites ?
- A quoi servent mon salaire net, brut, et net imposable ?
- Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire but ?
- J’ai passé un entretien de recrutement et mon futur employeur m’a proposé une rémunération de 30 K€ annuelle. De quoi s’agit-il ?
- Qu’est-ce que le salaire brut ?
- Les jours de congés payés doivent-ils être mentionnés sur la feuille de paie ?
- Mon bulletin de paie ne mentionne pas l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise, si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
- Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?
- Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
- J'ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser ?
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Le Guide explicatif
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Modèle(s) de Lettre(s)
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Avis des juges
- La remise de bulletin de salaire et la preuve du paiement du salaire.
- Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
- La classification des salariés effectuant un travail identique
- La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
- Le principe à travail égal salaire égal...
- A travail égal, salaire égal…normalement
- Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
- La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie
- Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
- La demande de rupture du contrat de travail en cas de non remise du bulletin de paie
- Prise d'acte et modification du salaire
- Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
- Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
- L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
- Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
- Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
- Engagements unilatéraux et contrat de travail
- Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
- La preuve d’encaissement du salaire
- Différents diplômes = différentes rémunérations
- Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
- La prise d’acte pour non paiement des salaires
- La qualification du salarié
- La distinction entre l’heure de prise de service et l’heure de reprise du travail après une coupure
- L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
- La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
- La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
- Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
- Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
- Bulletin de paie et convention collective
- Prime d’ancienneté : plusieurs rappels mais un seul bulletin de paie
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