Tout sur l'accident du travail et le licenciement pour inaptitude

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  Questions Essentielles

  • L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
  • Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
  • En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
  • Qu'est ce qu'un accident du travail ?
  • Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
  • Accident du travail : quelle indemnisation ?
  • De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ?
  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
  • Licencié pour inaptitude et ne pouvant exécuter mon préavis, puis-je bénéficier d'une indemnité de préavis ?
  • Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
  • Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
  • A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ?
  • L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
  • L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
  • Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
  • Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
  • Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
  • Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
  • Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
  • Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
  • Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
  • Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
  • Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
  • Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
  • De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
  • Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
  • Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
  • Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
  • Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
  • Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
  • Quel est le montant de la rente d’invalidité permanente ?
  • Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
  • Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
  • En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
  • Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
  • Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
  • Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
  • Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ?
  • Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
  • Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
  • Que signifie être inapte ?
  • Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?
  • Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
  • Quelle est la motivation d’une lettre de licenciement pour inaptitude ?
  • I. Définition de l'accident du travail
  • II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
  • III. Réparation de l'accident du travail
  • IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
  • V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
  • Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
  • J'ai été déclaré inapte. Mon employeur peut-il me reclasser à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ?
  • J’ai un léger malaise sur mon lieu de travail, mon employeur doit-il établir une déclaration d’accident du travail ?
  • A partir de quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
  • Quel délai l’employeur doit-il respecter pour prononcer mon licenciement pour inaptitude ?
  • Quelle procédure et quel préavis l’employeur doit-il respecter pour prononcer un licenciement pour inaptitude ?
  • J'ai été licencié pour inaptitude. A quelles indemnités puis-je prétendre en cas de contestation de mon licenciement ?
  • A quelles indemnités puis-je prétendre si mon employeur ne me propose pas de reclassement ?
  • A quelles indemnités puis-je prétendre si mon licenciement pour inaptitude résulte d’un harcèlement ?
  • Je suis en CDD. Si je suis déclaré inapte, l’employeur pourra-t-il rompre mon CDD ?
  • Sous quel délai puis-je contester le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude qui m’a été versée ?
  • Puis-je bénéficier d’une indemnité entre la date de l’avis d’inaptitude et la date mon reclassement ou de mon licenciement ?
  • I. L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude
  • II. Le licenciement pour inaptitude
  • III. Contentieux : saisir le juge pour contester son licenciement pour inaptitude
  • Je suis cadre et en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ?
  • J’ai été victime d’un accident durant un temps de pause, puis-je demander la prise en charge en tant qu’accident du travail ?
  • Je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail, mon employeur a-t-il le droit de refuser de me verser ma prime de vacances sur ce motif ?
  • Quel est le montant de l’indemnité journalière versée au salarié ?
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  Le Guide explicatif

  • Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail
  • Lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
  • Lettre demandant à votre employeur le maintien de votre salaire pendant votre accident du travail
  • Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
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  Avis des juges

  • Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.
  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.
  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.
  • La protection du salarié en arrêt de travail contre un licenciement.
  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
  • L'impossibilité de reclasser un salarié
  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent.
  • La notion d’accident du travail.
  • La reconnaissance de l’existence d’un accident du travail.
  • La preuve d’un accident du travail.
  • Un accident du travail survenu au cours d’une période d'astreinte.
  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de l’accident du travail.
  • L’interdiction de résilier le contrat d’un salarié en arrêt de travail.
  • L’interdiction de licencier un salarié victime d’un accident du travail.
  • L’envoi de la lettre de licenciement avant la survenance de l’accident du travail.
  • Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour des motifs étrangers à l’accident du travail.
  • Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai.
  • La visite médicale de reprise d’activité.
  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
  • L’obligation pour l’employeur de reclasser le salarié déclaré inapte.
  • Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement.
  • La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
  • Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
  • L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.
  • La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail.
  • L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
  • L’interdiction de conclure une rupture négociée lorsque le contrat de travail est suspendu.
  • L'accident survenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail
  • Le licenciement économique d’un salarié déclaré inapte.
  • Le contenu de l'obligation de reclassement
  • Le maintien du salaire en l'absence de licenciement pour inaptitude
  • Le licenciement d'un salarié accidenté du travail
  • Le licenciement pour inaptitude
  • L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude
  • L'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié
  • L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement
  • Licenciement pour inaptitude prononcé à l'encontre de l'avis de l'inspecteur du travail
  • L'obligation de bonne foi dans le reclassement du salarié inapte
  • Le périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte
  • Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel
  • Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi
  • Constat d’inaptitude : deux visites médicales valent mieux qu’une
  • Le harcèlement moral d’un salarié peut être le fait de plusieurs auteurs
  • L’accident de trajet et la faute inexcusable
  • Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail
  • Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel employeur
  • Le licenciement pour inaptitude et l’impossibilité de reclassement
  • L’obligation de reclassement non respectée
  • Un double abus : une réparation unique
  • Les règles protectrices entourant le licenciement pour inaptitude
  • L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique
  • Le report des congés payés : principe
  • L’accident du travail et le licenciement
  • Un salarié, ayant pris acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits reprochés à son employeur, peut-il renoncer ultérieurement à cette prise d’acte et ensuite se faire licencier ?
  • Etat d’invalidité ne signifie pas licencié
  • Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail
  • Décision précipitée, volonté d’évincer caractérisée
  • Reclassement du salarié semi-apte
  • Inaptitude : obligation de recueillir l’avis des Délégués du Personnel avant de licencier
  • Passage d’un temps plein à un temps partiel : le refus du salarié se justifie
  • Reclassement : qui dit poste refusé, ne dit pas obligation respectée
  • Inaptitude : l’obligation de reclassement incombant à l’employeur
  • Licenciement pour inaptitude et consultation des Institutions Représentatives du Personnel
  • Qualification professionnelle ne correspondant pas aux fonctions réellement exercées
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  Formulaires CERFA

  • CERFA 14103-01 formulaire de demande d'indémnité temporaire d'inaptitude

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