Tout sur le salaire pour faire valoir vos droits

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  Questions Essentielles

  • Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?
  • Pendant combien de temps puis-je demander un rappel de rémunérations ?
  • Comment faire appliquer l'égalité salariale ?
  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?
  • Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
  • En l'absence de paiement du salaire ou de paiement partiel : comment puis-je agir ?
  • Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ?
  • Ai-je la possibilité de contester ma fiche de paie ?
  • Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
  • Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
  • Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
  • Puis-je décider de mon salaire ?
  • Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
  • Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ?
  • Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ?
  • Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ?
  • Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
  • Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ?
  • Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
  • Suis-je obligé de rembourser à mon employeur un trop perçu de salaire ?
  • J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
  • Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?
  • Mon employeur peut-il baisser mon salaire si l’entreprise à des difficultés économiques ?
  • Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ?
  • Mon employeur peut-il baisser mon salaire pour motif personnel non disciplinaire ?
  • Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
  • Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
  • II. Rémunération de jours particuliers
  • I. Calcul et montant du salaire
  • Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
  • Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
  • Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
  • Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
  • Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
  • Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ?
  • J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
  • Mon employeur ne m'a pas payé mon salaire. J'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail. Si celle-ci est requalifiée en démission, mon employeur peut-il me réclamer une indemnité ?
  • Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
  • A quoi servent mon salaire net, brut, et net imposable ?
  • Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire but ?
  • J’ai passé un entretien de recrutement et mon futur employeur m’a proposé une rémunération de 30 K€ annuelle. De quoi s’agit-il ?
  • Qu’est-ce que le salaire brut ?
  • Mon employeur a-t-il le droit de prélever directement sur mon salaire des heures supplémentaires qu’il m’a payé il y a deux ans ?
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  Le Guide explicatif

  • Les modalités de paiement du salaire et de remise du bulletin de paie
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de refus d'un changement de salaire dans votre contrat de travail
  • Lettre refusant une baisse de salaire due à l'adoption des 35 heures
  • Lettre à l'URSSAF pour le paiement d'heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées
  • Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
  • Lettre pour dénoncer le retard dans le paiement de votre salaire
  • Lettre de réclamation du versement d'une somme correspondant à un usage d'entreprise
  • Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification
  • Lettre de demande d'augmentation de salaire basée sur votre ancienneté
  • Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD
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  Avis des juges

  • Maman à plein temps : contrat de travail ou bénévolat ?
  • L’appréciation des compétences par un jury indépendant qui constitue un élément objectif de nature à justifier la différence de traitement.
  • La différence de salaire en application d'un accord collectif
  • L'exigence du salarié de voir augmenter son coefficient
  • La classification des salariés effectuant un travail identique
  • La concordance du salaire avec les fonctions occupées par le salarié.
  • A travail égal, salaire égal…normalement
  • Le salaire et le respect par l’employeur de ses engagements
  • Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en cas de retard du paiement du salaire
  • Prise d'acte et modification du salaire
  • Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
  • L'application du principe "à travail égal, salaire égal" dans les différents établissements d'une entreprise
  • Les conséquences d'un changement de classification sur le salaire
  • Cocktail dînatoire : temps de travail effectif
  • Engagements unilatéraux et contrat de travail
  • Les rémunérations versées aux salariés temporaires sont exclues de la masse salariale
  • La preuve d’encaissement du salaire
  • Différents diplômes = différentes rémunérations
  • Rémunération variable en fonction des résultats obtenus : le juge a son mot à dire !
  • La prise d’acte pour non paiement des salaires
  • La qualification du salarié
  • L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
  • La différence de catégorie professionnelle et différence de traitement
  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC
  • Diminution de la rémunération : absence de contestation ne signifie pas acceptation.
  • Paiement des salaires : la preuve repose sur l’employeur
  • Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
  • Bulletin de paie et convention collective
  • Interdiction de la modification des conditions de rémunération
  • Retenues sur salaire autorisées en cas d’absences injustifiées
  • Preuve d’un manquement au principe d’égalité de rémunération : honneur au salarié
  • Salaire conventionnel et SMIC
  • La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié
  • Qualification professionnelle ne correspondant pas aux fonctions réellement exercées

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