Tout sur vos droits à la formation et votre DIF

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  Questions Essentielles

  • Ai-je le droit de m'absenter pour suivre une formation ?
  • Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ?
  • Quelles sont les formations rémunérées ?
  • Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ?
  • Combien serai-je payé pendant ma formation ?
  • Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
  • Qu'est-ce que le capital temps formation ?
  • Suis-je toujours salarié de mon entreprise pendant ma formation ?
  • Le salarié en CDD bénéficie-t-il du droit individuel à la formation ?
  • Quel est l'objectif de la période de professionnalisation ?
  • Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
  • Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
  • Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
  • Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
  • Quand la formation se déroule-t-elle ?
  • Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
  • Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
  • Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
  • Le salarié qui démissionne peut-il bénéficier de son droit individuel à la formation ?
  • Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
  • Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
  • Suis-je rémunéré dans le cadre des actions de formation ?
  • Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
  • J'ai accepté que ma formation se déroule en dehors du temps de travail, puis-je me rétracter ?
  • Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
  • Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ?
  • L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ?
  • Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?
  • Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
  • En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
  • En cas de départ à la retraite, le salarié peut-il bénéficier des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
  • Le salarié doit-il être informé de la possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation?
  • II. Formation et temps de travail
  • III. Rémunération de la formation
  • I. Définition et bénéficiaires du DIF
  • II. Choix, temps et rémunération de la formation
  • III. Rupture du contrat et portabilité du DIF
  • I. L'établissement d'un plan de formation
  • Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis de licenciement et a retrouvé un nouvel emploi durant cette période, que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
  • Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
  • Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
  • Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
  • Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ?
  • L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ?
  • Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?
  • Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?
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  Le Guide explicatif

  • Le droit à la formation
  • Le Droit Individuel à la Formation
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI
  • Lettre demandant à votre employeur de vous informer du total des droits acquis au titre DIF
  • Lettre demandant une action de formation pour un salarié en CDI à temps partiel (DIF)
  • Lettre pour demander à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF pendant votre préavis de démission
  • Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF dans l’hypothèse d’un licenciement
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  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • La clause de dédit formation.
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération
  • L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail
  • L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé
  • La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation
  • L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié
  • La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation
  • Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave
  • L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
  • Le montant de la formation sollicitée ne doit pas excéder celui des heures acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation
  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
  • Le droit individuel à la formation dans la lettre de licenciement
  • La participation volontaire à des formations CE/CHSCT
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  Formulaires CERFA

  • CERFA 12250 01 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi
  • CERFA 10219-05 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

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