Tout sur vos droits à la formation et vos demandes de congés de formation

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  Questions Essentielles

  • Ai-je le droit de m'absenter pour suivre une formation ?
  • Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ?
  • Quelles sont les formations rémunérées ?
  • Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ?
  • Combien serai-je payé pendant ma formation ?
  • Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
  • Qu'est-ce que le capital temps formation ?
  • Suis-je toujours salarié de mon entreprise pendant ma formation ?
  • Quel est l'objectif de la période de professionnalisation ?
  • Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
  • Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
  • Suis-je rémunéré dans le cadre des actions de formation ?
  • Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
  • J'ai accepté que ma formation se déroule en dehors du temps de travail, puis-je me rétracter ?
  • Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
  • Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ?
  • L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ?
  • Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?
  • Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
  • II. Formation et temps de travail
  • III. Rémunération de la formation
  • I. L'établissement d'un plan de formation
  • Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ?
  • L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ?
  • Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?
  • Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ?
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  Le Guide explicatif

  • Le droit à la formation
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé individuel de formation
  • Lettre demandant un congé pour effectuer un bilan de compétences
  • Lettre demandant à votre employeur de financer votre congé individuel de formation
  • Lettre de demande de formation dans le cadre du DIF pour un salarié en CDI
  • Lettre demandant à votre employeur de vous informer du total des droits acquis au titre DIF
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  Avis des juges

  • L’absence de réponse de l’employeur pour une demande de congé de formation
  • La clause de dédit formation.
  • L’accord de l’employeur pour le congé individuel de formation
  • L’obligation de loyauté du salarié au cours du congé individuel de formation.
  • La formation pendant le temps de travail et le maintien de la rémunération
  • L'obligation d'adaptation du salarié à son poste de travail
  • L'indemnisation du salarié qui n'a pas été suffisamment formé
  • La démission du salarié suite à une formation et le remboursement à l'employeur des frais de formation
  • L' interruption non autorisée d'une formation par le salarié
  • La rémunération du temps de trajet pour se rendre à une formation
  • Refus d'assister à une formation et licenciement pour faute grave
  • L’employeur est tenu de proposer à ses salariés des formations en vue de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.
  • Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
  • La participation volontaire à des formations CE/CHSCT
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  Formulaires CERFA

  • CERFA 12250 01 Demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi
  • CERFA 10219-05 Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue

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