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cautions
Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt...). En conséquence, le contrat de cautionnemment doit impérativement préciser l'objet, la durée et le montant de la caution de manière à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Le dossier suivant vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.
Mots-clés: Caution bancaire , Caution solidaire , Hypothèque,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- En cas de pluralité de caution, qui doit payer ?
- Le fonds de commerce peut-il constituer une caution légale suffisante ?
- Quelle est la différence entre une caution bancaire et une caution solidaire ?
- Quels sont les risques que j'encours par rapport à mon patrimoine personnel si je me porte caution pour un ami ?
- Quelle est la différence entre se porter «garant» et se porter «caution» ?
- Quel est le montant minimum d'une caution bancaire dans le cadre d'un bail ?
- Si je me porte caution dans le cadre d'un bail, suis-je tenu de payer toutes les dettes du locataire ou seulement son loyer ?
- Quelle est la différence entre caution bancaire et hypothèque ?
- Je me suis porté caution pour aider un ami à financer son entreprise, or je ne savais pas qu'il avait accumulé d'importantes dettes, quels sont les risques ?
- Un bailleur peut-il se retourner directement contre la caution ou doit-il préalablement tenter le recouvrement des créances auprès du locataire ?
- Je me suis porté caution pour un ami avec lequel je suis en litige, suis-je obligé de payer quand même s'il est défaillant ?
- Un bien immeuble peut-il constituer une caution ?
- Si la banque tarde à solliciter la caution en cas de défaillance du débiteur, la caution doit-elle payer les intérêts ?
- Une personne morale peut-elle se porter caution ?
- Si je me porte caution dans le cadre d'un contrat de bail, serai-je obligatoirement informé de la défaillance du locataire ?
- Puis-je dénoncer un contrat de cautionnement ?
- Les héritiers sont-ils tenus de continuer le cautionnement de leurs parents ?
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