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Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
Elles sont décidées par l’employeur.
Les actions visées par le Code du travail :

Les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou celles qui participent ...

Textes de loi
Article L 932-1 du Code du travail A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 6321-2, L. 6321-3 et L. 6321-6 du Code du travail.


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