Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Employeurs, Décideurs > Etre en conformité : Affichages > Les panneaux d'informations légales

DOSSIER THEMATIQUE

Les panneaux d'informations légales

L’affichage en entreprise est obligatoire sous peine de s'exposer à des amendes allant de la 3ème à la 5ème classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros. Pour vous éviter toute sanction, nous vous proposons ce dossier comprenant les panneaux d’informations légales.

Ce dossier contient :
4 affiches format A4 sur l’égalité professionnelle, l’égalité de rémunération homme/femme, la lutte contre le harcèlement et la lutte contre le tabagisme.
Cet affichage est obligatoire sous peine de s'exposer à des amendes allant de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros.

Consulter : Les panneaux d'informations légales

L'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.
Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés et indique les emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Consulter : L'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

Egalité professionnelle
	Les textes concernant le respect de l’égalité professionnelle doivent être affichés dans l’entreprise quelque soit sa taille. L’affichage seul ne suffit pas à décharger l’employeur de sa responsabilité en cas d’inégalité professionnelle, il est nécessaire d’engager des actions positives pour remédier à ce type de problèmes. Consulter : Egalité professionnelle

Lutte contre le harcèlement
	Tous les établissements occupant du personnel féminin doivent afficher dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où s’effectue l’embauche les textes de loi prohibant toute discrimination dans les salaires. L’affichage de telle consigne est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Consulter : Lutte contre le harcèlement


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083