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 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
6 brèves, catégorie Licenciement & Sanction :
| Brève Licenciement & Sanction du
15/12/2006, Le licenciement pour motif personnel est utilisé pour réduire les effectifs : |
selon une étude diligentée par la Dares, les employeurs ont recours au licenciement pour motif personnel pour des raisons étrangères à son objet. En effet, il serait utilisé dans le cadre d’une politique de réduction des effectifs comme alternative au licenciement économique ou au départ en préretraite. Il serait un outil de flexibilisation du CDI et d’individualisation de la relation de travail.
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| Plus d'information : | Le licenciement pour faute
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| Brève Licenciement & Sanction du
23/11/2006, Ruptures abusives de contrats nouvelle embauche (CNE) : |
un employeur s'est vu condamner par le conseil des prud'hommes de Lunéville pour abus de droit et rupture abusive dans le cadre de contrats nouvelle embauche. Pour prendre cette décision, les juges ont relevé la concomittance de demandes en paiement d'heures supplémentaires et la rupture du contrat de travail.
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| Plus d'information : | Le licenciement pour faute
Contrat Nouvelles Embauches
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| Brève Licenciement & Sanction du
04/04/2006, Egalité des chances : |
Le président de la République a promulgué le 31 mars 2006 la Loi sur l'égalité des chances contenant le contrat première embauche.
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| Plus d'information : | Le licenciement pour faute
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| Brève Licenciement & Sanction du
28/02/2006, Emploi |
La loi de retour à l’emploi a été votée par le Parlement, elle prévoit notamment une prime de retour à l’emploi pour les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent une activité professionnelle.
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| Plus d'information : | Le licenciement pour faute
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| Brève Licenciement & Sanction du
05/07/2005, Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité |
Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas de discrimination raciste, sexiste...
Elle pourra être saisie directement par les personnes privées en cas de discrimination de toutes sortes, comme la discrimination à l’embauche.
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| Plus d'information : | Le licenciement pour faute
Les étapes de l'embauche
Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?
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| Brève Licenciement & Sanction du
31/05/2005, Licenciement pour faute lourde : |
le fait d'agir sur le personnel placé sous sa responsabilité de façon despotique, de pratiquer une politique discriminatoire dans la gestion des rémunérations, et exposer à l'entreprise d'importants et inutiles frais bancaires caractérise la volonté de nuire à l'employeur et justifie une faute lourde.
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| Plus d'information : | Le licenciement pour faute
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