12 06 2007

La protection de la vie privée du salarié
Aujourd’hui, la plupart des salariés travaillant dans des bureaux ont un accès internet et ainsi l’usage d’un ordinateur attribué lui permettant aussi bien de stocker des informations à caractère personnel, que des informations à caractère personnel. Le problème qui se pose est alors de savoir quelles sont les limites à cette utilisation de l’ordinateur à des fins personnels par le salarié, et que peut faire l’employeur afin d’éviter les abus. Lire la suite

20 12 2005

Leur employeur avait engagé des détectives privés pour les surveiller
Attention, vous êtes peut-être surveillés ! En effet, il se peut que votre employeur mette en œuvre des systèmes de contrôle et de surveillance de votre activité pendant votre temps de travail. Mais peut-il utiliser les résultats de cette surveillance pour justifier une faute de votre part ? Lire la suite

05 12 2005

Des dispositifs d’alerte professionnelle permettant de dénoncer ses collègues de travail : l'avis de la CNIL
La CNIL a récemment pris position concernant les systèmes d’alerte professionnelle. Il ne s’agit pas de recommandations mais plutôt d’un avis, dans la mesure où elle a constaté la mise en place d’un nombre important de dispositifs permettant aux salariés de signaler leurs collègues de travail qui ne respecteraient pas les règles établies par la loi ou le règlement intérieur. Lire la suite

13 06 2005

Information et diffamation, où se situe la limite ?
Un syndicat décide de créer un site Internet ayant pour sujet principal l’entreprise dans laquelle ils travaillent, et ils y diffusent des informations sur sa situation, ses difficultés et ses finances. Jusque là rien de choquant, mais encore faut-il que chaque salarié ait respecté l’obligation de discrétion qui lui incombe. Lire la suite

10 05 2005

La surveillance par l’employeur du contenu des mails reçus et envoyés par ses salariés
Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. Cette liberté fondamentale s’applique également au monde du travail. Or, la vie privée passe notamment par le secret de la correspondance. Lire la suite

03 05 2005

Consultation de sites « porno » au boulot : la position des juges
Tout est une question de préjudice. En effet, vous ne devez pas nuire à votre employeur. Partant de ce principe, un salarié qui consulte un site pornographique n’est-il pas plus inoffensif, pour l’entreprise, que le salarié qui visite des sites d’emplois afin de saisir l’opportunité de quitter cette dernière ? Lire la suite

06 09 2005

Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue
La France compte 1.5 millions de télétravailleurs soit plus de 6 % de la population active. En 2002, un accord sur le télétravail avait été signé au niveau européen. La France se devait d’entamer des négociations au niveau national. Les partenaires sociaux (syndicat patronal et salarié) se sont réunis et un accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour et est, depuis le 19 juillet, ouvert à la signature. Lire la suite

14 05 2008

Autoriser l'employeur à accéder à votre ordinateur : des risques à la clé
Vous disposez peut-être d’un poste informatique pour l’exécution de votre travail... Lire la suite

29 04 2008

Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?
Afin de contrôler les salariés de l’entreprise, votre employeur peut être tenté de mettre en place des systèmes de surveillance... Lire la suite

14 02 2008

Utilisation du téléphone professionnel : l’employeur peut vérifier vos appels à votre insu
Vos fonctions vous permettent peut-être de disposer d’un téléphone fourni par l’entreprise. Afin de sanctionner toute utilisation abusive du téléphone durant le temps de travail, et notamment si vous vous en servez dans un but non professionnel... Lire la suite

22 06 2007

Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?
Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9 du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via internet. Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages électroniques privés de son salarié. Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la consultation des messages électroniques de son salarié permettrait d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ? Lire la suite