Lettre de démission de mandat d'un membre titulaire du CSE

Notre modèle de lettre pour vous aider à démissionner de votre mandat de membre titulaire du CSE

Vous souhaitez mettre fin à vos fonctions de représentant du personnel ? Notre modèle de lettre vous permet d’informer officiellement le président du CSE, qui est également votre employeur ou son représentant, de votre décision de démissionner de votre mandat.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle si vous êtes membre titulaire du CSE et que vous ne souhaitez plus exercer votre mandat. Il vous permet de formaliser votre démission et de conserver une preuve écrite de votre démarche.

Que vous soyez titulaire ou suppléant au CSE, vous conservez à tout moment la possibilité de démissionner de votre mandat représentatif, sans attendre son terme normal, fixé en principe à 4 ans (article L2314-33 du Code du travail). Aucun motif particulier n'est à justifier.

La loi n'impose aucun formalisme spécifique pour démissionner de votre mandat CSE. Toutefois, pour des raisons de preuve et de sécurité juridique, il est fortement recommandé d'adresser votre démission par écrit à votre employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Ce courrier doit mentionner clairement votre volonté de renoncer à votre mandat ainsi que sa date d'effet.