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Connaître vos droits et obligations en matière d'aménagement des lieux de travail
L'aménagement des lieux de travail n'est pas laissé à l'entière liberté de l'employeur : Qu'il s'agisse de la luminosité des bureaux, de la mise en place système de pointage ou de caméras de surveillance... vous devrez respecter des normes et des procédures spécifiques. Juritravail vous propose des dossiers, rédigés par des juristes en droit du travail, qui répondront aux questions que vous vous posez concernant l'aménagement des locaux de travail.
- Mettre en place des caméras de surveillance
- Cas de recours - Autorisation administrative - CNIL Représentants du personnel - Vie privée - Sanctions -
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Déterminer la convention collective applicable
- Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
- Mettre en place des caméras de surveillance
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
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- Rappel sur les conditions d’utilisation de la vidéo surveillance
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