V. Le contrôle de l'employeur Délégués Syndicaux : heures de delegation, mandat, déplacement droit du travail, code du travail et convention collective

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VOTRE QUESTION

V. Le contrôle de l'employeur

Le délégué syndical, bien que représentant d'un syndicat dans l'entreprise, ne demeure pas mois un salarié et reste soumis à votre pouvoir de sanction. Par ailleurs, l'exercice des activités syndicales peut, dans certains cas, nuire à l'intérêt de l'entreprise. A cet égard, vous pouvez, sous certaines limites, contrôler les activités du délégué syndical.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Négocier avec les Délégués Syndicaux


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