Les délégués du personnel
Droits et obligation de l’employeur
La loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements occupant 11 salariés soit élu un délégué du personnel.
A partir du moment où un délégué du personne existe dans l'entreprise l'employeur se doit de connaître ses droits et obligations à son égard.
I. Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel
A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est supérieur à onze salariés
B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés
II. Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel
III. Obligations de l'employeur quant au fonctionnement de la mission des délégués du personnel
A) Le crédit d’heure
Que faut-il entendre par circonstances exceptionnelles ?
Les heures de délégation sont elles rémunérées comme temps de travail effectif ?
Les délégués du personnel peuvent-ils répartir librement les crédits d’heures ?
Les délégués du personnel sont ils tenus d’utiliser les heures de délégation à l’intérieur de l’entreprise ?
B) Le local
IV. Obligations quant aux réunions des délégués du personnel
A) Réunions obligatoires
B) Réunions facultatives
C) Formalités
V. Obligations quant au licenciement des délégués du personnel
A) Obligations de consultation
B) Etendue de la protection des délégués du personnel
VI. Droit de l’employeur face aux délégués du personnel
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