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Litige lors d'une location de voiture : quels sont vos droits et recours ?
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 19/11/2026
12€
Location de véhicule : des frais qui peuvent vite devenir source de litiges Vous avez loué un véhicule auprès d’un professionnel ou d’un particulier, et rien ne s’est passé comme prévu : modèle indisponible, panne, accident ou une facture inattendue. Des litiges peuvent apparaître à chaque étape du contrat, de la réservation à la restitution. Il est donc important de...
Dossier juridique
Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026
30€
Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile en 2026 (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine...
Dossier juridique
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026
12€
Accident du travail : les erreurs à éviter pour être bien indemnisé Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, pendant une mission ou sur le trajet entre votre domicile et votre entreprise ? Pour être pris en charge au titre des risques professionnels, vous devez suivre une procédure spécifique, avec des délais à respecter. Les règles varient selon les cas :...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/11/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Embaucher un salarié étranger hors UE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher un salarié étranger Recruter des ressortissants étrangers peut être la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier de recrutement sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition toutefois de ne pas se tromper sur la procédure...
Dossier juridique
Pactes d'associés : notre guide complet avec modèle de contrat inclus
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026
30€
Pacte d'associés : l'essentiel à connaître pour respecter vos obligations Le pacte d'associés est un contrat permettant aux associés d'une société d'organiser leurs relations et de compléter les statuts sur certaines questions, notamment la répartition du capital, la gestion de la société ou les conditions de cession des parts. Vous êtes associé ou dirigeant d'une société et...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026
30€
Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...
Dossier juridique
Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026
12€
Discrimination, risques pour votre santé… : n’ayez plus peur de contacter l’inspection du travail ! Vous pensez à contacter l’inspection du travail, mais la crainte de représailles, de perdre votre emploi ou de vous tromper dans vos démarches vous fait hésiter. Qui contacter ? Quelle preuve fournir ? Votre situation justifie-t-elle son intervention ? ❌ Si vous repoussez...
Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
En matière de paiement des salaires, l'employeur a l'obligation de se conformer au montant du SMIC horaire. Mais comment faire lorsqu’un accord collectif ou une convention collective prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) applicable au sein de l'entreprise ? Lequel de ces 2 minima appliquer ? Juritravail vous aide à éviter les erreurs de rémunération !
IBAN virtuel : comment repérer une arnaque avant de faire un virement ?
Rédigé par Maître Guillaume PIERRE, mis à jour le 19/11/2026
Un IBAN qui commence par « FR » ne prouve plus que l'argent reste en France, ni que le compte appartient à la société dont le nom figure sur le RIB. Avec les IBAN virtuels, un identifiant d'apparence française peut rediriger votre virement vers un compte tenu dans un autre pays, au nom d'un tiers. Avant de payer, lisez le résultat de la vérification du bénéficiaire que votre banque...
Victime d'une arnaque financière : comment choisir le bon avocat pour récupérer son argent ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2026
Chaque année, de nombreux particuliers sont victimes d'arnaques financières : faux investissements en cryptomonnaie, plateformes de trading frauduleuses, escroqueries bancaires, faux conseillers financiers ou placements fictifs. Après avoir perdu leurs économies, les victimes cherchent souvent un avocat capable de les accompagner dans leurs démarches et, si cela est juridiquement...
Troubles anormaux de voisinage : comment faire valoir ses droits ?
Rédigé par Cabinet Richard Cohen Avocat, mis à jour le 19/11/2026
Aboiements incessants, odeurs de cuisine industrielle, haie qui prive un jardin de soleil, chantier qui fissure les murs : les conflits de voisinage font partie des litiges les plus fréquents. Le droit français y répond depuis longtemps par une règle simple, que la loi du 15 avril 2024 a inscrite dans le Code civil : nul ne doit causer à son voisin un trouble qui dépasse les...
Accident de travail : guide de déclaration et indemnisation pour le salarié
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/11/2026
Que vous soyez victime d'un accident du travail ou proche d'une victime décédée, il est important de connaître vos droits et vos obligations. Quelles démarches faire pour obtenir la reconnaissance de l'accident ? Qui le déclare à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Comment sont pris en charge vos frais médicaux et votre perte de salaire ? Juritravail fait le point...
Rémunération des salariés 2027 : définition et réglementation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/11/2026
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/11/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles du Code de la Sécurité sociale, peut, dans certaines conditions, être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez nos explications sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Droit des successions : les délais de prescription applicables
Rédigé par Maître Etienna CARLE, mis à jour le 18/11/2026
En matière de succession, le temps peut vite se révéler ne plus être votre allié. Entre le temps nécessaire pour faire son deuil et être en mesure d’aborder sereinement le partage de la succession, la difficulté de réunir autour d’une même table des héritiers dont les disponibilités peuvent ne pas coïncider, sont éloignés géographiquement, ne se sont plus parlés depuis...
Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026
À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Votre entreprise a-t-elle l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Juritravail a réalisé, pour vous, un tour d'horizon afin que vous puissiez découvrir...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. ✅ Vous n’avez plus qu’à le compléter avec vos informations...
Modèle de lettre
Lettre de contestation de frais de réparations facturés par l’agence de location de véhicule
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 19/11/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester les frais de réparation facturés par l’agence de location Notre modèle de lettre de contestation vous permet de contester formellement la facture de réparation de l’agence, de lui demander de justifier le dommage et son montant (état des lieux de départ et de retour, photos, devis ou facture), et de réclamer sa réduction ou son...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande de restitution du véhicule loué
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 19/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure le locataire de vous restituer votre véhicule Notre modèle de lettre de mise en demeure vous permet de rappeler formellement au locataire son obligation de vous restituer le véhicule à la date convenue, de préciser les circonstances (date de fin de location, tentatives de contact restées sans réponse) et de le sommer de vous...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de demande d'ouverture de la négociation obligatoire
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider demander à votre employeur l'ouverture des négociations obligatoires Notre modèle de lettre permet aux organisations syndicales de transmettre à l'employeur, lorsque ce dernier n'a pas pris l'initiative d'engager des NAO (ou négociations autres négociations obligatoires), une demande d'ouverture des négociations. Quand utiliser notre modèle de...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès des...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2026
7,20€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou négociations triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer aux organisations syndicales représentatives, les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO). En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les...
Modèle de lettre
Lettre de contestation de licenciement (état de grossesse)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2026
3,60€
Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée. 👉 Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement. Notre modèle de lettre pour vous aider à demander l'annulation de votre licenciement Pendant la grossesse, la...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de contrat
Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise du travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2026
6€
Notre modèle de protocole d'accord de fin conflit pour organiser une reprise du travail en toute sérénité Même si la fin de la grève est une décision des salariés, il est fréquent (et vivement recommandé) de formaliser les conditions de la reprise du travail par un écrit. Le protocole d'accord de fin de conflit est le document qui matérialise l'accord trouvé entre l'employeur et...
Modèle de contrat
Modèle d’avenant pour la baisse de loyer dans le bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/11/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser à la baisse du loyer dans le bail commercial a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; } Au cours des relations entre le bailleur et le preneur d'un local commercial, des négociations peuvent conduire à une baisse du loyer annuel. La...
Modèle de contrat
Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 18/11/2026
18€
Notre modèle de contrat pour vous aider à formaliser le prêt d’un véhicule Le prêt d’un véhicule entre particuliers permet au propriétaire de mettre temporairement sa voiture ou son utilitaire à la disposition d’un proche ou d’un ami, à charge pour ce dernier de le restituer dans les conditions convenues. Le contrat permet de définir les conditions du prêt et les...
Modèle de contrat
Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à déléguer la demande d'autorisation de travail En cas d'embauche d'un salarié étranger, vous devez, sauf exception, faire une demande d'autorisation de travail via un téléservice dédié. Vous pouvez déléguer ce pouvoir à un tiers, si vous n'avez pas la possibilité de vous en occuper vous-même. Pour être valide, votre mandat doit être...
Modèle de contrat
Modèle de pacte d’associés avec clauses
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026
12€
Notre modèle de pacte d'associés pour vous aider à encadrer vos relations entre associés Le pacte d'associés permet aux associés : d'encadrer les cessions de parts : en prévoyant des conditions de cession, un droit de préemption ou une clause d'agrément ; d'organiser la gouvernance : en définissant les pouvoirs de chacun et les modalités de prise de décision ; d'anticiper les...
Modèle de contrat
Modèle de bail professionnel
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/11/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre bail professionnel Rédigé par nos juristes, notre modèle de bail professionnel vous permet de formaliser avec précision les engagements de chaque partie comme le loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation, conditions de résiliation, en tenant compte de la grande liberté contractuelle offerte par ce type de bail. Il vous...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/11/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à sécuriser et encadrer votre bail commercial Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant...
Modèle de contrat
Modèle de bail dérogatoire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2026
12€
Notre modèle de contrat pour conclure un bail dérogatoire au contrat de bail commercial À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale. Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux...
Modèle de contrat
Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/11/2026
12€
Notre modèle de contrat pour formalisez la résiliation de votre bail commercial d'un commun accord Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 19/11/2026
Un contrôle inopiné de l'inspection du travail ou un défaut d'affichage peut vous exposer à de lourdes amendes financières. Ne perdez plus des heures à chercher les textes applicables ! Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe sur un seul support l'ensemble des 20 mentions légales exigées par le Code du travail. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 13/11/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Modèle de bail dérogatoire
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de DUERP
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
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La juriste a parfaitement répondu à mes questions, et m'a envoyé des liens qui m'ont aidé à préparer un entretien. Top !