Droit d'alerte du CE

Lorsque le Comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut mettre en oeuvre la procédure d'alerte. Quels sont les faits générateurs du droit d'alerte ? Quelle est la procédure d'alerte ?  

Mots-clés: Conditions d'exercice du droit d'alerte , Expert comptable et droit d'alerte , Explications de l'employeur et droit d'alerte,

• Qu’est-ce que le droit d’alerte ?
• Quelles entreprises sont concernées par le droit d’alerte ?
• Qui peut exercer le droit d’alerte ?
• Qu’est-ce qu’un fait de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ?
• Le droit d’alerte est-il automatique ?
• Dans quels cas les juges ont-ils considéré injustifié l’exercice du droit d’alerte ?
• Dans quels cas les juges ont-ils considéré justifié l’exercice du droit d’alerte ?
• Comment les membres du Comité d’entreprise peuvent-ils mettre déclencher le droit d’alerte ?
• Comment les membres du Comité d’entreprise peuvent-ils établir le rapport sur la situation économique préoccupante de l’entreprise ?
• Comment le Comité d’entreprise peut-il saisir les organes de contrôles (Conseil d’administration, Conseil de surveillance, associés), les associés, ou les membres d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique)?
• L'employeur peut-il contester la régularité de l’exercice du droit d'alerte ?
• Dans quel cadre de la procédure le Comité d’entreprise peut-il se faire assister ?
• Qu'appelle-t-on « droit d'alerte » du Comité d'entreprise ?

• Avis des juges (Voir le détail) Procédure d’alerte du Comité d’entreprise