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Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger

CHSCT : comment identifier un danger et lancer une procédure d'alerte

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous savez qu'il est de votre initiative d'exercer votre droit d'alerte. Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion et sur les modalités de mise en oeuvre de celle-ci. Voici tout ce qu'il faut savoir pour protéger au mieux la santé et la sécurité des salariés.

Notre dossier contient tous les outils pour exercer au mieux cette prérogative qui vous est propre, notamment un modèle de lettre pour engager la procédure. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • droit d'alerte
  • membres du CHSCT
  • situations de danger grave et imminent
  • cas justifiant le recours au droit d'alerte
  • les moyens du CHSCT
  • le rôle des autres IRP

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous savez ce qu'est le droit d'alerte et vous souhaitez mettre en œuvre la procédure d'alerte ? Ou bien cette notion vous est étrangère mais dans le cadre de vos nouvelles fonctions vous souhaitez en savoir plus ? Vous vous demandez ce qu'est la différence entre le droit d'alerte et de retrait ? Si les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d'entreprise (CE) doivent être associés à cette démarche. Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier vous donne la définition de cette démarche, dans quels cas vous pouvez mettre en oeuvre cette procédure et comment la mettre en oeuvre grâce à notre fiche-guide et notre modèle de lettre.

Contenu du dossier :

  • les cas pouvant nécessiter la mise en place du droit d'alerte
  • un modèle de lettre à destination du CHSCT pour mettre en oeuvre cette démarche
  • la définition de cette notion
  • les conséquences inhérentes à la mise en place de cette procédure  
  • les acteurs pouvant intervenir aux côtés des membres du CHSCT 
  • les moyens économiques, matériels et humains dont disposent les membres CHSCT pour mettre au point cette procédure

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

Le saviez-vous ? Le droit d'alerte n'est pas qu'une prérogative des membres CHSCT. En effet, le Code du travail confère un droit d'alerte à chaque Institution Représentative du Personnel. Ainsi, les Délégués du Personnel (Art. L2313-2), le Comité d'Entreprise (Art. L2323-78) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (Art. L4131-2) ont reçu le pouvoir d'alerter l'employeur en cas de difficultés.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 108 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas un membre de CHSCT peut-il déclencher son droit d'alerte ?

La réponse

Le membre du CHSCT peut utiliser son droit d'alerte en cas d'existence d'une cause de danger grave et imminent.

Elle peut être constatée directement par le membre du CHSCT, mais il peut également en avoir été informé par un salarié de l'entreprise.

S'il est informé par un salarié, il est utile pour le membre du CHSCT de s'entretenir de manière approfondi avec lui afin qu'il lui expose la situation dont il a connaissance.

Le membre du CHCST devra se déplacer éventuellement sur place afin de constater la situation.

Il sera préférable, dans tous les cas, qu'il analyse la situation et recueille un maximum d'informations.

Dans la pratique, le membre du CHSCT qui a connaissance d'une cause de danger grave et imminent, en informe le secrétaire de l'instance.

Si le membre du CHSCT, doit se déplacer sur un autre site au cours de son investigation, alors l'employeur sera tenu de lui rembourser ses frais de déplacement (1).

En effet, l'employeur ne saurait refuser au représentant du CHSCT concerné de se rendre sur les lieux ni de lui fournir à cet effet les moyens nécessaires.

Le temps passé à l'exercice du droit d'alerte par un membre du CHSCT qui a déjà utilisé son crédit d'heures de délégation, correspond à des circonstances exceptionnelles autorisant le dépassement du crédit d'heures (2).


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