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Droit d'alerte CHSCT : lancer une procédure d'alerte en cas de danger

CHSCT : comment identifier un danger et lancer une procédure d'alerte

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et vous avez eu connaissance d'un danger grave et imminent dans votre entreprise. Vous savez qu'il est de votre initiative d'exercer votre droit d'alerte. Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion et sur les modalités de mise en oeuvre de celle-ci. Voici tout ce qu'il faut savoir pour protéger au mieux la santé et la sécurité des salariés.

Notre dossier contient tous les outils pour exercer au mieux cette prérogative qui vous est propre, notamment un modèle de lettre pour engager la procédure. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • droit d'alerte
  • membres du CHSCT
  • situations de danger grave et imminent
  • cas justifiant le recours au droit d'alerte
  • les moyens du CHSCT
  • le rôle des autres IRP

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous savez ce qu'est le droit d'alerte et vous souhaitez mettre en œuvre la procédure d'alerte ? Ou bien cette notion vous est étrangère mais dans le cadre de vos nouvelles fonctions vous souhaitez en savoir plus ? Vous vous demandez ce qu'est la différence entre le droit d'alerte et de retrait ? Si les Délégués du Personnel (DP) et le Comité d'entreprise (CE) doivent être associés à cette démarche. Vous êtes au bon endroit ! Notre dossier vous donne la définition de cette démarche, dans quels cas vous pouvez mettre en oeuvre cette procédure et comment la mettre en oeuvre grâce à notre fiche-guide et notre modèle de lettre.

Contenu du dossier :

  • les cas pouvant nécessiter la mise en place du droit d'alerte
  • un modèle de lettre à destination du CHSCT pour mettre en oeuvre cette démarche
  • la définition de cette notion
  • les conséquences inhérentes à la mise en place de cette procédure  
  • les acteurs pouvant intervenir aux côtés des membres du CHSCT 
  • les moyens économiques, matériels et humains dont disposent les membres CHSCT pour mettre au point cette procédure

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Le mot de l'auteur

27/07/2016

Le saviez-vous ? Le droit d'alerte n'est pas qu'une prérogative des membres CHSCT. En effet, le Code du travail confère un droit d'alerte à chaque Institution Représentative du Personnel. Ainsi, les Délégués du Personnel (Art. L2313-2), le Comité d'Entreprise (Art. L2323-78) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (Art. L4131-2) ont reçu le pouvoir d'alerter l'employeur en cas de difficultés.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 71 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Quel est le rôle de l'inspecteur du travail dans le cadre de la procédure d'alerte du CHSCT ?

La réponse

Dans le cadre de l'exercice du droit d'alerte d'un membre du CHSCT et en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le CHSCT est réuni d'urgence, dans un délai n'excédant pas 24 heures (1).

En cas de désaccord persistant entre l'employeur et la majorité des membres du CHSCT, l'employeur doit saisir sans délai l'inspecteur du travail qui prend la main.

Dans un tel cas, l'inspecteur du travail peut soit estimer que la qualification de danger grave et imminent n'est pas fondée soit estimer que la qualification de danger grave et imminent est fondée.

Alors, l'inspecteur pourra :

  • remettre un rapport au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) lui demandant de prononcer une mise en demeure à l'encontre de l'employeur. Ainsi, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sur le rapport de l'inspecteur du travail constatant une situation dangereuse, peut mettre en demeure l'employeur de prendre toutes mesures utiles pour y remédier, si ce constat résulte : d'un non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention ou d'une infraction à l'obligation générale de santé et de sécurité (2).
  • saisir le Président du Tribunal de grande instance (TGI), qui pourra prononcer par voie de référé, et donc en urgence, toute mesure propre à faire cesser le risque, telles que la mise hors service, l'immobilisation, la saisie des matériels, machines, dispositifs, produits ou autres, lorsqu'il constate un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un salarié.
    Le juge peut également ordonner la fermeture temporaire d'un atelier ou d'un chantier et peut assortir sa décision d'une astreinte qui est liquidée au profit du Trésor (3).



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