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Dossier juridique
Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/02/2026
18€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/02/2026
18€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/02/2026
18€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Salariés et employeurs peuvent parfois être confrontés à la complexité de la Convention collective de la Métallurgie. Classification des postes, durées des périodes d’essai, grilles salariales, primes, gestion des congés ou encore accords territoriaux spécifiques : autant de sujets...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
18€
Les étapes et le coût d'une rupture conventionnelle Puisqu'elle permet de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui lie les parties, la rupture conventionnelle, en ce qu'elle sécurise la fin de la relation de travail, restreint le risque de contentieux. ❌ Pour autant, un défaut d'entretien(s) ou un consentement donné dans des conditions qui ne la...
Dossier juridique
Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026
18€
Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de...
Dossier juridique
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2026
18€
Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Membre du Comité Social et Économique (CSE), vous n'arrivez pas à cerner le rôle que vous avez à jouer dans l'évaluation des risques au sein de votre entreprise, et, a fortiori, dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels...
Dossier juridique
Mise en place du télétravail : les clés pour garantir une organisation efficace
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
18€
Télétravail en entreprise : anticipez les risques et évitez les conflits La flexibilité que le télétravail confère au salarié comme à l'employeur fait de ce mode d'exécution du contrat un incontournable dans certains secteurs. Il est devenu un critère précieux pour nombreux candidats à l'emploi, soucieux de trouver une entreprise qui encourage l'équilibre entre la vie...
Dossier juridique
Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026
18€
Les congés payés et les RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui...
Dossier juridique
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026
12€
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2026
Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant la fin de l'année 2025. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires. Que contient exactement ce PLF pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les entreprises ? Et les...
Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/02/2026
L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/02/2026
Entre tentative de modernisation des textes soldée par un échec, accords régionaux, ou encore textes différents selon les effectifs de l'entreprise, il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est ouvrier ou employeur dans le Bâtiment, de trouver les dispositions relatives à la rémunération qui doivent être respectées. Pour vous accompagner, Juritravail vous propose un récapitulatif...
Accord d'entreprise en France : le guide 2026
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/02/2026
La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour...
Indemnisation du congé paternité : conditions, montant, démarches...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/02/2026
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026
Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...
Retraite anticipée 2026 : 10 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 06/02/2026
Divers dispositifs de retraite anticipée permettent à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal, en raison, par exemple, d'une carrière longue ou d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Quelles sont les démarches que vous devez effectuer ? Tour d'horizon des informations que vous devez connaître !
Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...
Modèle de lettre
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2026
18€
Notre modèle prêt à l'emploi pour vous aider à rédiger votre propre DUERP Protéger la santé et assurer la sécurité des collaborateurs doivent faire partie des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à divers risques (chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, dépendance,...
Modèle de lettre
Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte CSE Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et venez d’avoir connaissance d’un danger grave et imminent ou d’une atteinte aux droits des personnes. 👉 Vous décidez donc de mettre en œuvre la procédure d’alerte. Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous...
Modèle de lettre
Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...
Modèle de lettre
Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...
Modèle de lettre
Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/01/2026
9,60€
L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête. Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2026
9,60€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger une convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du contrat de travail suppose la signature d’une convention de rupture conventionnelle, précisant notamment les conditions de la séparation, la date de rupture du contrat et le montant de l’indemnité spécifique. Dans quel cas utiliser notre modèle de...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à mettre en place le télétravail en toute conformité En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. 👉 Notre modèle d'avenant de passage en télétravail, enrichi d'explications et de sources juridiques, vous permet de...
Modèle de contrat
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle de charte pour vous aider à mettre en place le télétravail La charte de télétravail est un document essentiel pour encadrer le télétravail au sein de l’entreprise et en définir les règles d’organisation. Elle constitue un cadre de référence décrivant les modalités d’application du télétravail (droits et obligations, conditions d’accès, organisation du...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à encadrer le télétravail Le télétravail est une organisation du travail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail. Par conséquent, il est possible de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. L'accord collectif permet effectivement d'encadrer le télétravail afin qu'il soit...
Modèle de contrat
Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
4,80€
Notre modèle de mandat pour confier à un tiers la demande d'autorisation de travail Ce contenu met à votre disposition un modèle de mandat prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à confier à une personne de votre choix, en toute légalité, la réalisation des formalités de demande d'autorisation de travail pour votre futur salarié étranger. Le mandat n'est pas...
Modèle de contrat
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
12€
Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Ce contenu met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place un dispositif d’épargne salariale conforme au Code du travail. Attention à ne pas confondre l’intéressement avec la participation : contrairement à cette...
Modèle de contrat
Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2025
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans...
Modèle de contrat
Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/12/2025
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 09/02/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 25/09/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/02/2026
En tant qu’employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations. Identifier les bons supports, vérifier leur conformité et s’assurer qu’ils sont à jour peut rapidement devenir chronophage. Notre pack de mise en conformité TPE∕PME, conçu par nos juristes et régulièrement mis à jour, vous permet de répondre à l’ensemble de vos obligations en une seule...
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 09/02/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 27/01/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 02/02/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 06/01/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise
mis à jour le 31/12/2025
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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