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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    Le guide du manager pour des entretiens...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025

    18,00€

    Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...

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    18,00€

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    Comprendre les procédures collectives pour...

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    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025

    18,00€

    Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...

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    18,00€

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    Comment bénéficier des allocations chômage...

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    Particulier

    Droit du travail

    Démission

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

    12,00€

    La démission en dehors d’un cas de démission légitime peut vous priver d’indemnités chômage En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le...

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    12,00€

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    Quelles sont les missions d'un commissaire aux...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025

    18,00€

    Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...

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    18,00€

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    Respectez vos obligations en matière...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Égalité Femme Homme

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Mise en conformité

    Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025

    18,00€

    Rémunération femmes/hommes : des obligations qui ont vocation à être élargies Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes...

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    18,00€

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    Synthèse de la Convention Collective...

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    CSE

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2025

    18,00€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Salariés et employeurs peuvent parfois être confrontés à la complexité de la Convention collective de la Métallurgie. Classification des postes, durées des périodes d’essai, grilles salariales, primes, gestion des congés ou encore accords territoriaux spécifiques : autant de sujets...

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    18,00€

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    Repos hebdomadaire, jours fériés :...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025

    12,00€

    Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...

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    12,00€

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    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

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    Dossier

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    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2025

    12,00€

    Défendez vos droits et gagnez en clarté sur votre rémunération L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. ❌ Une erreur sur la fiche de paie, une dette impayée entraînant une procédure de saisie, sources de difficultés également, requièrent que le salarié connaisse...

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    12,00€

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    La synthèse 2025 de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse 2025 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2025

    18,00€

    Convention Syntec-Cinov 2025, êtes-vous à jour ? 💡 Actualité : de nouveaux accords ont été signés en octobre 2025 en faveur de l'égalité professionnelle et de la parentalité. Les cotisations relatives à la complémentaire santé doivent également évoluer au 1er janvier 2026 (sous réserve de l'extension de l'avenant du 22 octobre 2025 les mettant en place). Quelles sont...

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    18,00€

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2026 ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2026 ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/12/2025

    L'inflation, en augmentant le coût de la vie, nous donne le sentiment de perdre en pouvoir d'achat. Pour autant, peut-elle avoir un impact positif sur le montant de la rémunération des salariés du secteur privé ? En quoi l'inflation contraint-elle les entreprises à augmenter les salaires ? Nous faisons le point sur les estimations prévues pour 2026.

    illustration pour Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrats de Travail

    Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/12/2025

    Recruter dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) permet à l’employeur de favoriser l’accès à l’emploi de personnes en difficulté tout en bénéficiant d’aides financières. Un dispositif gagnant pour l’employeur, à condition d’en maîtriser les spécificités. Nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients du CUI.

    illustration pour Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !

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    Réformes

    Droit du travail

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    CSE

    Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2025

    Le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement ce lundi 16 décembre 2025, aux alentours de 18h30. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de santé, retraites, famille et accidents du travail pour l’année à venir, avec des impacts directs pour les salariés, les employeurs et les professionnels RH. 👉 Juritravail décrypte en temps réel les mesures...

    illustration pour Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

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    Gestion des absences

    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise pendant la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise durant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir !

    illustration pour Revalorisation SMIC 2026 : les nouveaux montants au 1er janvier

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Revalorisation SMIC 2026 : les nouveaux montants au 1er janvier

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/12/2025

    Chaque année, le salaire minimum de croissance (SMIC) fait l'objet d'une revalorisation automatique afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés. Ce minimum légal, applicable à la rémunération des salariés, est revalorisé au 1er janvier 2026 à hauteur de + 1,18 %. Juritravail vous dévoile les nouveaux montants et vous explique tout ce que vous devez savoir en la matière !

    illustration pour Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/12/2025

    La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Dans la pratique, cela se matérialise par le versement d'une gratification, plus connue sous le nom de "prime de fin d’année". Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !

    illustration pour Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 16/12/2025

    Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Nous...

    illustration pour Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...

    illustration pour Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/12/2025

    Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant le 1er janvier prochain. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, l'examen du texte donne lieu à de longs débats parlementaires, et a commencé sa navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Que contient exactement ce PLF pour...

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    Convocation du salarié à un entretien de...

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    Lettre

    Professionnel

    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Convocation du salarié à un entretien de parcours professionnel

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique afin de vous aider à réaliser la lettre de convocation à un entretien de parcours professionnel Vous souhaitez organiser un entretien de parcours professionnel dans le but de faire le point sur la situation et le parcours professionnel du salarié au regard des évolutions des métiers dans l’entreprise. Cet échange est également prévu afin d'écouter le...

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    4,80€

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    Lettre de demande de visite de préreprise au...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de visite de préreprise au médecin du travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de visite de pré-reprise auprès du médecin du travail La visite de pré-reprise est un droit pour chaque salarié en arrêt de travail prolongé. Vous pouvez solliciter cette visite, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre...

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    3,60€

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    Lettre pour déposer plainte contre un...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025

    4,80€

    Le gérant ou le dirigeant d'une société peut porter à la connaissance du Ministère public diverses infractions commises par le CAC dans le cadre de ses fonctions.

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    4,80€

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    Lettre de demande de consultation du médecin...

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Lettre de demande de consultation du médecin du travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande de consultation auprès du médecin du travail La consultation auprès du médecin du travail est un droit pour chaque salarié. Vous pouvez solliciter une visite à votre initiative, sans avoir à en préciser les motifs à votre employeur. Cette visite permet d’évaluer votre état de santé en lien avec votre activité...

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    3,60€

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    Lettre de mise à disposition des documents...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Lettre de mise à disposition des documents comptables de l'entreprise à l'égard du CAC

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/12/2025

    4,80€

    Un nouveau commissaire aux comptes (CAC) est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission de certification des comptes.

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    4,80€

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    Lettre refusant une augmentation de salaire

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Salaire

    Primes

    Lettre refusant une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le...

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    Lettre informant le salarié du motif...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/12/2025

    6,00€

    Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...

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    6,00€

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    Lettre pour contester votre bulletin de paie...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester une erreur/omission sur votre bulletin de paie La loi prévoit que tout manquement aux règles relatives aux modalités de paiement et au bulletin de paie, est sanctionné par une amende de 450 euros. Dans quel cas utiliser notre modèle de lettre ? Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie. Vous écrivez à votre...

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    Lettre de demande d’acompte sur salaire à...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2025

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'acompte sur salaire à l'employeur L’acompte sur salaire correspond à un paiement anticipé d'une partie de votre salaire qui est dû, pour un travail déjà réalisé. 👉Autrement dit, il s’agit d’un versement anticipé de la moitié de votre salaire, pour un travail que vous avez déjà effectivement...

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    Modèle d'accord sur l’égalité...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Égalité Femme Homme

    Salaire

    Accords d'entreprise

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Rémunération

    Relations collectives

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025

    6,00€

    Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans...

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    6,00€

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Transaction

    Rupture du contrat de travail

    Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/12/2025

    12,00€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant...

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    12,00€

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    Convention de forfait annuel en jours

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Clauses

    Forfaits

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Convention de forfait annuel en jours

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/11/2025

    12,00€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...

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    Modèle de convention d’avance sur salaire

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    Contrat

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    Avances et retenues sur salaire

    Salaire

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    6,00€

    Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...

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    Modèle avenant au contrat de travail pour...

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    Contrat

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    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    6,00€

    Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas...

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    Accord pour la mise en place d’un compte...

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    Contrat

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    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025

    12,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise ! Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de...

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    Modèle de CDI de « valorisation de...

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2025

    18,00€

    Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et...

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    18,00€

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/11/2025

    6,00€

    Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un protocole transactionnel La rédaction d'un protocole d'accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est un document légal qui formalise l'accord entre les parties et qui met fin au litige. La transaction avec protocole d'accord est un contrat écrit par lequel les parties terminent une...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025

    6,00€

    Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester...

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    6,00€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

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    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 23/10/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 25/09/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

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    Professionnel

    Relations avec le CSE

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    Affichages obligatoires

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    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 03/07/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2025

    Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

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    Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un

    mis à jour le 16/12/2025

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2025 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

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    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 04/06/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    Affichage et registre

    Professionnel

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    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    mis à jour le 11/12/2025

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...

    illustration pour Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

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    Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    mis à jour le 21/11/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

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    Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    mis à jour le 15/07/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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