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Gérer le Comité d’Entreprise
Dès lors que l’effectif de votre entreprise dépasse 50 salariés, vous êtes tenu d’organiser les élections des membres du Comité d’entreprise (CE). Dès lors, vous êtes tenu de consulter le CE sur différentes décisions concernant notamment l'évolution économique et financière de votre entreprise ou l’organisation du travail. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment mettre en place un comité d'entreprise et procéder aux consultations obligatoires.
- Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE
- Mise en place du CE - Réunions et Moyens du CE - Rôle de l'employeur -
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du Comité d’Entreprise
- Délivrer les informations au comité d'entreprise
- Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Opter pour la délégation unique du personnel
- Calculer le budget de fonctionnement du CE
- Maîtriser les règles de consultation du CE
- Information - Consultation - - Procédure -
- Délivrer les informations au comité d'entreprise
- Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Opter pour la délégation unique du personnel
- Calculer le budget de fonctionnement du CE
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
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