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Gérer les Délégués du Personnel
Dès lors que votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont obligatoirement consultés sur des questions diverses comme la participation, l’ordre des départs en congés, le reclassement d’un salarié déclaré inapte ou les licenciements économiques collectifs. Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment organiser les élections des délégués du personnel et comment gérer leur mission au sein de votre entreprise.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
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