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Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Entreprise de 11 à 25 salariés : organiser les élections des DP

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

En tant qu'employeur, vous devez mettre en place les élections des délégués du personnel dès lors que l'effectif atteint dans votre entreprise est égal ou supérieur à 11 salariés. Vous vous demandez comment organiser les élections des délégués du personnel (DP) ? Quelle est la procédure à suivre ? Que se passe t-il en cas de carence de candidat ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Elections du personnel
  • 1er et 2nd tours de scrutin
  • Affichages obligatoires
  • Listes électorales
  • Dépôt des candidatures
  • Votes
  • Bulletins de votes
  • Carence

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez organiser les élections des représentants du personnel dans votre entreprise et ne voulez pas omettre l'une des nombreuses étapes qui vous sont imposées (affichages d'information, invitation des organisations syndicales, négociation du protocole d'accord préélectoral, création des bureaux de vote, etc...).

En outre, de nombreuses questions peuvent se poser : quel est l’affichage à mettre en place, quelle est la procédure de l’élection des DP au 1er et au 2e tour et comment rédiger le procès-verbal de carence si les élections des délégués du personnel n’aboutissent pas, notamment pour absence de candidat ?

Notre dossier vous donne tous les éléments pour organiser les élections des délégués du personnel en conformité avec la législation dans les entreprises de 11 à 25 salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux élections de ces représentants du personnel, à savoir :

  1. Les seuils de déclenchement des élections en termes d’effectif salarié
  2. Le nombre de représentant à élire
  3. Les formalités à accomplir relativement aux élections
  4. Le déroulement du scrutin 
  5. Les conditions à remplir par les candidats et les électeurs.

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La question du moment

L'employeur peut-il modifier une liste ou retirer une candidature qui lui paraîtrait irrégulière ?

La réponse

L'employeur ne peut  pas modifier une liste ou retirer une candidature qui lui paraîtrait irrégulière.

L'employeur n'est pas juge de la légitimité de ces listes et il lui appartient donc, en cas de désaccord, de saisir le tribunal d'instance afin qu'il ordonne le retrait de la candidature ou la modification de la liste en question.

À défaut, les élections pourront être annulées sur demande du candidat ainsi écarté.

La présentation des candidatures est nécessaire au premier comme au second tour.

Si l'un des électeurs fait figurer sur son bulletin de vote le nom d'un candidat qui s'est présenté au premier tour mais pas au second, son bulletin de vote doit être déclaré nul (1).




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Avis des internautes sur : Entreprise de 11 à 25 salariés : organiser les élections des DP

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 26-11-2015
  • 3 Par Le 03-11-2015
    Je trouve qu'une procédure exemple "standard" serait utile. et par ailleurs je trouve très limite votre manière de nous abonner pour 1 et d'être obligé de résilier...

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