Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés

Toute entreprise comptant au moins 11 salariés doit procéder aux élections de délégués du personnel. L'organisation des élections des délégués du personnel suppose le respect d'une procédure : information des organisations syndicales, établissement d'une liste électorale, fourniture de bulletins de vote... Ce dossier, spécifique aux entreprises de 11 à 25 salariés, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment organiser les élections des délégués du personnel.

Mots-clés: Organisation , Liste électorale , Procès-verbal , Bulletins de vote,

Organiser les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés

Ce guide pratique, rédigé par un avocat, vous détaille étape par étape les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés.

Combien de représentants doivent être élus ?

A quelle cadence ?

Comment prévenir les salariés que les élections vont avoir lieu ?

Dans quel délai après l’affichage les élections interviennent-elles ?

Qui peut voter ?

La liste électorale

Qui peut être élu ?

L’organisation matérielle

Le 1^er tour

Le 2^ème tour

Le dépouillement et la surveillance des élections

Proclamation des résultats

• Fiche express (Voir le détail)
• 3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel Modèle de procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel
• 24 Avis des juges (Voir le détail) L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement L’utilisation des heures de délégation Le remplacement d’un délégué du personnel L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail Elections professionnelles : appréciation de la validité d’une candidature à la date du 1er tour du scrutin Elections professionnelles : procès verbal sans réserve mais candidature contestée Demande d’organisation d’élections équivaut toujours à protection, ou presque Elections de la Délégation Unique du Personnel : nullité du scrutin pour irrégularité dans la composition du bureau de vote Procès Verbal accepté mais élections contestées Retrait d’un candidat entre les deux tours : syndicat non informé, élections annulées Les salariés mis à disposition : modalité de prise en compte dans les effectifs La représentativité : critère de l’audience La compétence géographique d’un syndicat, pour présenter des candidats au 1er tour des élections professionnelles, s’apprécie au niveau de l’entreprise ou de l’établissement Élections complémentaires : nécessité d’un accord collectif Elections professionnelles et information des syndicats Annulation des élections professionnelles - collège journaliste Élections professionnelles : compétence du juge civil s’agissant du découpage en établissements Annulation des élections de délégué du personnel Le syndicat ne peut se prévaloir du défaut d’affichage lorsqu’il a quand même pu présenter un candidat Conditions d’électorat et d’éligibilité : dispositions d’ordre public