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Négocier avec les représentants du personnel
Négocier un accord d'entreprise vous permet d'établir et d'appliquer des règles propres à votre entreprise. De plus, sur certains sujets tels les salaires, la négociation collective est obligatoire : il s'agit de la négociation annuelle obligatoire. Des règles de la négociation à la dénonciation d'un accord collectif, en passant par la gestion des relations avec les délégués syndicaux, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous permettront de maîtriser la négociation collective dans votre entreprise.
- Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
- Désignation - Moyens - Contrôle de l'employeur - Licenciement -
- Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical
- Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale
- L’attribution d’un local aux organisations syndicales
- Maîtriser le statut protecteur du délégué syndical
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre à l’employeur annonçant la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Procès-verbal de désaccord de négociation
- Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
- Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
- Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Voir toutes les lettres
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