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Prononcer un licenciement économique
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Les éléments pour prononcer un licenciement économique
Le licenciement économique ne peut être prononcé que pour des causes économiques bien précises. En plus de connaître les motifs fondant un licenciement économique, vous devez maîtriser la procédure de licenciement qui répond également à des règles spécifiques. Ce guide, clair et concis, vous définit les caractéristiques du licenciement économique, vous détaille étape par étape la procédure de licenciement à respecter et contient des lettres types.
Mots-clés:
Motifs
,
Procédure
,
Reclassement
,
Préavis,
Licencier un salarié pour motif économique
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Ce guide, rédigé par un avocat, vous détaille étape par étape la procédure de licenciement individuel pour motif économique.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement cette décision.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement cette décision.
I. COMMENT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE ?
II. QUELLE PROCEDURE DOIT-ON RESPECTER EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ?
A. Qu’est-ce qu’un licenciement individuel pour motif économique ?
B. Les 4 conditions qui permettent de licencier pour motif économique
A. Comment choisir le salarié à licencier pour motif économique ?
B. L’entretien préalable
C. La lettre de licenciement
III. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A RESPECTER LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ?B. L’entretien préalable
A. Le délai de préavis
B. Les documents à remettre au salarié
C. L’information de l’administration du travail
IV. QUELLES SONT LES INDEMNITES A PAYER SUITE AU LICENCIEMENT DU SALARIE ?B. Les documents à remettre au salarié
C. L’information de l’administration du travail
L’indemnité légale de licenciement
V. LES RISQUES ET SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION DES REGLES DE LICENCIEMENTA. Indemnités concernant les entreprises de moins de 11 salariés ou salarié de moins de deux années d’ancienneté
B. Indemnités concernant les entreprises de plus de dix salarié et salarié d’au moins deux années d’ancienneté :
C. Et la réintégration du salarié dans l’entreprise ?
D. La condamnation au remboursement des allocations de chômage
B. Indemnités concernant les entreprises de plus de dix salarié et salarié d’au moins deux années d’ancienneté :
C. Et la réintégration du salarié dans l’entreprise ?
D. La condamnation au remboursement des allocations de chômage
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15 Modèles de Lettres (Voir le détail)
Lettre de licenciement pour motif économique
Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés
Lettre de réponse aux salariés demandant les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif économique
Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés
Lettre informant les Assedic d'un licenciement économique individuel
Lettre de notification du projet de licenciement pour motif économique au Directeur départemental du travail
Lettre de réponse à l’administration en cas de licenciement pour motif économique, dans des entreprises sans délégué du personnel
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)
Lettre de proposition écrite de convention de reclassement personnalisé transmise pendant l'entretien préalable au licenciement économique
Modèle de demande de dossier technique relatif à Convention de reclassement personnalisé adressée aux ASSEDICS
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)
Lettre de notification d’un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la convention de reclassement personnalisé
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39 Avis des juges (Voir le détail)
La nullité du plan social
Le refus d'une modification du contrat
La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable
La réintégration d'un salarié : pas d'obligation pour le groupe
Le licenciement économique dans le cadre d'un groupe de sociétés
Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification.
L’ancienneté du salarié s’apprécie au jour de l’envoi par l’employeur de la lettre recommandée de licenciement.
La preuve des difficultés financières de l'entreprise
Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
La délocalisation pour des raisons financières et fiscales
La procédure de licenciement économique et le temps de réflexion garanti au salarié
Les contestations liées à l’entretien préalable
La détermination du salaire en cas de dispense de préavis
Le point de départ du délai de préavis.
Le fait que la signature d’un solde de tout compte n’empêche pas la contestation du licenciement.
L’indifférence du mandat social dans le calcul de l’ancienneté du salarié.
Les règles applicables à l’indemnité légale de licenciement.
La validité de la transaction.
L’employeur doit faire des propositions personnelles à ses salariés pour tenter de les reclasser.
Le fait qu’un licenciement peut être justifié en l’absence de difficultés économiques.
L’interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l’entretien préalable au licenciement.
Le reclassement d’un salarié dans le groupe auquel appartient son entreprise.
L’obligation de reclassement à la charge de l’employeur.
La réintégration d'un salarié : pas d'obligation pour le groupe
Le refus du salarié de modifier son contrat de travail.
Le refus d’une baisse de salaire.
La motivation de la lettre de licenciement économique.
Les motifs du licenciement économique.
Le respect des règles relatives à l’ordre des licenciements.
Les conséquences de la nullité du plan social.
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit être adressée par écrit au salarié.
L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
L'application de l'ordre des licenciements à un salarié seul dans sa catégorie professionnelle
La cessation d'activité peut être un motif économique de licenciement
La motivation d'une lettre de licenciement
L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
Information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements
Les mentions obligatoires de la lettre de licenciement économique
La contestation du licenciement économique suite à l'adhésion d'une convention de reclassement
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