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 LES éLECTIONS DES DéLéGUéS DU PERSONNEL DANS UNE ENTREPRISE DE 11 à 25 SALARIéS 

Délégué du Personnel


LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE 11 A 25 SALARIES

Ce dossier spécial , élaboré par un avocat, contient des informations claires et très complètes sur les élections des délégués du personnel dans les entreprises.


Souvent, dans les petites ou très petites entreprises, se pose la question des élections des délégués du personnel.

Le chef d’entreprise qui est confronté pour la première fois à ce problème peut imaginer que l’organisation de telles élections est complexe et semée d’embûches.

En réalité, ces élections sont simples à organiser.

Pour les clarifier, nous avons résumé le processus sous forme de questions-réponses.

Nous proposons ensuite des modèles :

- Bulletins de vote,
- Procès-verbal des résultats du 1er tour,
- Procès-verbal de carence


Combien de représentants doivent être élus ?

A quelle cadence ?

Comment prévenir les salariés que les élections vont avoir lieu ?

Dans quel délai après l’affichage les élections interviennent-elles ?

Qui peut voter ?

La liste électorale

Qui peut être élu ?

L’organisation matérielle

Le 1er tour

Le 2ème tour

Le dépouillement et la surveillance des élections

Proclamation des résultats


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