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| Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ce pack regroupe :
 Les dossiers de questions réponses : Les étapes de l'embauche (Afficher le détail du dossier) Les étapes de l'embauche (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : L’employeur est-il soumis à une obligation d’embauche ? Lors d'un entretien d'embauche, puis-je refuser de répondre à des questions ? L'essai professionnel doit-il être rémunéré ? Victime d'une discrimination, que puis-je réclamer ? Quel doit-être le contenu des offres d’emploi ? En quoi consiste la discrimination à l'embauche ? Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ? Entretien d'embauche : exemples de questions interdites. En quoi consiste le principe de non-discrimination ? L’employeur est-il soumis à des interdictions d’embauche ? Qui a la charge de la preuve de la discrimination ? A partir de quel âge une personne peut-elle être embauchée ? Quelles sont les informations qui doivent être demandées par l’employeur lors de l’embauche ? Quels organismes peuvent aider un demandeur d’emploi dans la recherche d’un emploi ? Quels sont les droits et obligations de l’employeur en matière de méthode et de technique de recrutement ? I. La recherche d'un emploi II. La procédure d'embauche Quel est le rôle de l’ANPE en matière d’embauche ? III. La discrimination à l'embauche Quels sont les risques si je mens sur mon CV ? Les Jurisprudences : L’existence d’un contrat de travail. La preuve du statut de salarié. La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche. Période d'essai (Afficher le détail du dossier) Période d'essai (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ? Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ? Je suis en CDD, peut-on m'imposer une période d'essai ? Quelle est la durée maximale de la période d'essai pour un CDD ? Période d'essai : mon employeur peut-il la renouveler ? Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ? Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ? I. Définition de la période d'essai Qu’est-ce qu’une période d’essai ? Comment se calcule la période d’essai ? II. Durée de la période d'essai Mon CDD prévoit une période d'essai, comment puis-je, ainsi que mon employeur, rompre celle-ci ? Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décompter de ma période d'essai ? J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma péridoe d'essai ? Comment se calcule la période d’essai ? Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ? Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ? Est-ce le Code du travail qui prévoit la durée de la période d’essai pour tous les types de contrat de travail ? III. Décompte de la période d'essai A quel moment ma période d'essai commence ? Les Jurisprudences : Le fait de tomber malade durant sa période d’essai La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai. Une période d'essai injustifiée. Le Licenciement disciplinaire durant la période d'essai L'incidence sur la période d'essai de l'exécution d'un CDD avant un CDI pour le même poste La période probatoire et différences avec la période d’essai La fixation de la période d'essai L'importance d'apprécier l'aptitude professionnelle du salarié lors de la période d'essai Rupture de la période d'essai (Afficher le détail du dossier) Rupture de la période d'essai (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : III. Clauses particulières du contrat de travail II. Cas des salariés protégés Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ? Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ? Quels sont mes droits en cas de rupture de ma période d’essai ? La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ? I. Droits du salarié, obligations de l'employeur et abus Mon CDD prévoit une période d'essai, comment puis-je, ainsi que mon employeur, rompre celle-ci ? En cas de faute disciplinaire, la rupture de la période d’essai est-elle automatique ? Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ? Comment peut-on rompre une période d’essai ? Ma convention collective peut-elle contenir des dispositions concernant la rupture de la période d’essai ? Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour mettre fin à ma période d’essai ? Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ? Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ? Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d'essai ? Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ? Suite à la rupture de ma période d'essai, l'employeur doit-il me remettre un certificat de travail et une attestation Assedic ? Ma clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ? Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ? Les Jurisprudences : Le fait que l’interdiction de licencier un salarié s’applique lors de sa période d’essai. La rupture abusive du contrat de travail pendant la période d'essai La période probatoire et différences avec la période d’essai Promesse d'embauche (Afficher le détail du dossier) Promesse d'embauche (Masquer le détail du dossier) Les questions réponses : Comment reconnaître une promesse d’embauche ? Un employeur peut-il revenir sur une promesse d’embauche ? Quels motifs légitimes permettent à un employeur de revenir sur une promesse d’embauche ? Puis-je me rétracter après avoir accepté une promesse d’embauche ? Que vaut une promesse d'embauche ? I. Nature et effets de la promesse d'embauche II. Revenir sur une promesse d'embauche Les Jurisprudences : Le non-respect de la promesse d'embauche La contestation d'une promesse d'embauche par le salarié Les lettres types : (Masquer les modèles de lettres)Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD Lettre contestant la rupture anticipée du CDD du fait du dépassement du terme Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à votre période d’essai Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive VOTRE EMPLOYEUR VOUS DEMANDE DE PARTIR, PRÉTENDANT QUE VOUS ÊTES AU TERME DE VOTRE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. VOUS LUI PRÉCISEZ QUE VOUS ÊTES EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE. Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à votre période d’essai
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