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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/11/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2026
30€
Actes fautifs d'un salarié : un risque pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/11/2026
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment agir...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : maîtrisez la procédure spéciale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/09/2026
30€
La procédure spéciale de licenciement d'un salarié protégé Vous êtes employeur et pour diverses raisons, vous souhaitez licencier un salarié de votre entreprise. Toutefois, en raison de ses fonctions représentatives ou de sa qualité, celui-ci bénéficie d'un statut protecteur : il est représentant du personnel, candidat d'une élection professionnelle, membre élu du CSE, etc. ❌...
Dossier juridique
Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026
30€
La procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié immédiatement. Avant toute rupture du contrat, vous devez d'abord tout mettre en œuvre pour le reclasser et en apporter la preuve. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026
30€
La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
Calcul de l'indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence retenir ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Votre salarié n'exécute plus son travail comme il le devrait, n'obéit plus à vos directives ou se positionne constamment en opposition à sa hiérarchie et vous y voyez un acte d'insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Qu'est-ce que l'insubordination ? Dans quels...
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/11/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, le vol entreprise peut rendre impossible le maintien du salarié au sein de votre structure. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Juritravail répond à vos...
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner voire de le licencier ? Votre marge de manoeuvre ne sera pas la même selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2026
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026
Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Dans certaines situations, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement, selon ce que prévoit son contrat de travail. Le licenciement est-il possible en cas de refus de mutation ? Voici ce que vous...
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/11/2026
L'un de vos salariés vous annonce qu'il est atteint d'une affection de longue durée. Il risque de se voir prescrire un arrêt maladie longue durée. Quelle est la règlementation applicable pour ce type d'arrêt ? Devez-vous maintenir le salaire le temps de l'arrêt de travail ? Comment palier l'absence du salarié ? Avez-vous la possibilité de le licencier ? Nous faisons le point.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour notifier un licenciement immédiat au salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! ❌ Rompre le contrat sans respecter la procédure adaptée reste néanmoins risqué. Un motif...
Modèle de lettre
Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique d'information sur les critères d'ordre de licenciement Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit établir un ordre des licenciements : il s’agit d’un classement des salariés fondé sur des critères déterminés, pour fixer l’ordre des départs lorsque la mesure affecte un ou plusieurs salariés. Votre entreprise...
Modèle de lettre
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
Modèle de lettre
Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à préciser les motifs d’un licenciement pour motif personnel Vous avez licencié votre salarié pour motif personnel, mais dans un délai de 15 jours suivant la notification du licenciement, vous décidez d'utiliser la procédure prévue par le Code du travail pour préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. En tant...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
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