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Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
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Dossier juridique
Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026
30€
La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...
Dossier juridique
Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/01/2026
30€
Licenciement pour inaptitude : une procédure à haut risque pour l'employeur Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié immédiatement. Avant toute rupture du contrat, vous devez d'abord tout mettre en œuvre pour le reclasser et en apporter la preuve. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du salarié Et même à ce...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
30€
Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais elle...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025
30€
Actes fautifs d'un salarié : les risques pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025
30€
Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...
Dossier juridique
Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
30€
Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...
Dossier juridique
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment...
Dossier juridique
Documents de fin de contrat : maîtrisez la procédure pour éviter les sanctions
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
30€
Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur ou responsable RH, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle,...
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Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle et le licenciement sont-ils possibles ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/03/2026
L'état de santé de l'un de vos salariés justifie la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, mais vous envisagez de mettre fin à son contrat de travail. Cette réduction du travail confère-t-il une protection particulière au salarié ? Est-il possible de rompre le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique par une rupture conventionnelle ou un licenciement ?...
Un employeur peut-il licencier un salarié pour mésentente ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2026
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les collaborateurs de tisser des liens, d'autres, au contraire, peuvent être à l'origine de difficultés relationnelles impactant directement le bon fonctionnement d'un service. Dans ce climat de tension,...
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2026
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !
La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Licenciement économique individuel : définition et étapes de la procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation. Mais quelles sont les caractéristiques de la procédure du licenciement économique ? Qu'en est-il des étapes à suivre en cas...
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/03/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de cette...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/03/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à licencier un salarié pour mésentente non fautive Le comportement de votre salarié envers ses collègues ou vous-même nuit au bon fonctionnement de l’équipe et engendre une atmosphère de travail conflictuelle (dénigrement, opposition systématique, agressivité, etc.). Vous avez pris la décision de procéder à son licenciement pour...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
9,60€
Salarié sans autorisation de travail : une obligation de licencier Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! Maintenir le salarié à son poste vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement par salarié...
Modèle de lettre
Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...
Modèle de lettre
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer un salarié en entretien préalable au licenciement pour inaptitude Notre modèle vous permet de convoquer un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à votre salarié. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inapatitude professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
6€
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...
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