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Congé Sabbatique


Congé Sabbatique
Sous réserve de justifier d’une certaine ancienneté, le salarié peut vous demander un congé sabbatique afin de se consacrer à des projets personnels. Cette demande, ainsi que votre réponse, devront respecter certaines formalités.
Ainsi, vous pourrez soit accepter, refuser, ou reporter le congé sabbatique.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique les modalités de mise en œuvre du congé sabbatique, ses effets sur la relation de travail et contient plusieurs modèles de lettres.

  • Téléchargez des modèles de lettre d’acceptation et de refus d’un congé sabbatique.
  •  LE CONGé SABBATIQUE 

    Gérer les absences


    LE CONGE SABBATIQUE

    Ce dossier " Congé sabbatique", rédigé par un juriste, contient tous les principes relatifs à ce congé.
    Ce dossier vous guidera afin de gérer au mieux la demande de l'un de vos salariés souhaitant bénéficier d'un tel congé. Ce dossier contient les différentes modalités de mise en oeuvre + des modèles de lettres.


    Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de se consacrer à des projets personnels. Cette demande, ainsi que votre réponse, devront respecter certaines formalités.
    Ainsi, vous pourrez soit l'accepter, soit le refuser, ou encore le reporter.
    Prenez aussi connaissance des effets d'un congé sabbatique sur le contrat de travail de votre salarié et des sanctions que vous risquez si vous ne respectez pas les conditions posées.

    Le plus : Modèles de lettres

    I. Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

    A. Définition

    B. Conditions

    C. Durée

    II. Modalités de mise en œuvre du congé sabbatique

    A. Demande du salarié

    B. Réponse de l’employeur

    1) Procédure

    2) Report du congé par l’employeur

    3) Refus du congé par l’employeur

    C. Consultation des représentants du personnel

    III. Effets du congé sabbatique sur les relations de travail

    A. Sur le contrat de travail du salarié

    B. Activité du salarié pendant son congé

    C. Versement d’une indemnité compensatrice et congés payés

    D. A l’issu du congé sabbatique

    E. Renonciation du salarié à son congé

    IV. Sanction de l’employeur

    + Modèles de lettres :
    - Acceptation d’un congé sabbatique
    - Refus d’un congé sabbatique
    - Report d’un congé sabbatique

    Je télécharge le dossier spécial

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