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Répondre à une demande de Congé Sabbatique
Les éléments pour accorder, reporter ou refuser un congé Sabbatique
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Sous réserve de justifier d’une certaine ancienneté, le salarié peut vous demander un congé sabbatique afin de se consacrer à des projets personnels. Cette demande, ainsi que votre réponse, devront respecter certaines formalités. Ainsi, vous pourrez soit accepter, refuser, ou reporter le congé sabbatique. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique les modalités de mise en œuvre du congé sabbatique, ses effets sur la relation de travail et contient plusieurs modèles de lettres.
Mots-clés: Définition du congé sabbatique , Conditions du congé sabbatique , Durée du congé sabbatique , Sanctions du congé sabbatique,
Ce dossier contient :
Le guide : Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique
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Ce guide est à jour des textes et de la jurisprudence de juin 2011.
SOMMAIRE
I. Qu’est-ce que le congé sabbatique ?
A) Définition
B) Conditions
C) Durée
II. Modalités de mise en œuvre du congé sabbatique
A) Demande du salarié
B) Réponse de l’employeur
1 – Procédure
2 – Report du congé par l’employeur
3 – Refus du congé par l’employeur
C) Consultation des représentants du personnel
III. Effets du congé sabbatique sur les relations de travail
A) Sur le contrat de travail du salarié
B) Activité du salarié pendant son congé
C) Versement d’une indemnité compensatrice et congés payés
D) A l’issue du congé sabbatique
E) Renonciation du salarié à son congé
IV. Sanctions encourues par l’employeur
-
2 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre d’acceptation suite à une demande de congé sabbatique
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
-
10 Avis des juges (Voir le détail)
L'absence prolongée après un congé sans solde
Le respect d’un délai de trois mois pour présenter une demande en congé sabbatique.
La mise à profit d’un congé sabbatique pour créer des sociétés.
La renonciation du salarié au congé sabbatique.
Le fait pour le salarié de ne pas se présenter à la fin de son congé peut parfois être assimilé à une démission.
Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à la fin du congé sabbatique.
Les obligations de loyauté et de non – concurrence au cours du congé sabbatique.
L’affectation à un travail temporaire ne justifie pas la prise d’acte
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