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Répondre à une demande de congé sabbatique

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Ce dossier
contient

Les éléments pour accorder, reporter ou refuser un congé Sabbatique

Sous réserve de justifier d’une certaine ancienneté, le salarié peut vous demander un congé sabbatique afin de se consacrer à des projets personnels. Cette demande, ainsi que votre réponse, devront respecter certaines formalités. Ainsi, vous pourrez soit accepter, refuser, ou reporter le congé sabbatique. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique les modalités de mise en œuvre du congé sabbatique, ses effets sur la relation de travail et contient plusieurs modèles de lettres.

Mots-clés: Définition , Conditions , Durée , Sanctions,

Accorder, reporter ou refuser un congé sabbatique

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Ce guide, rédigé par un expert en droit du travail, vous indiquera comment gérer la demande d'un salarié souhaitant bénéficier d'un congé sabbatique. Ce dossier contient les différentes modalités de mise en oeuvre de ce congé.

I. Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

A. Définition

B. Conditions

C. Durée

II. Modalités de mise en œuvre du congé sabbatique

A. Demande du salarié

B. Réponse de l’employeur

C. Consultation des représentants du personnel

III. Effets du congé sabbatique sur les relations de travail

A. Sur le contrat de travail du salarié

B. Activité du salarié pendant son congé

C. Versement d’une indemnité compensatrice et congés payés

D. A l’issue du congé sabbatique

E. Renonciation du salarié à son congé

IV. Sanction de l’employeur

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