Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer les Absences & les Congés » Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Organiser et gérer les congés payés

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Tous vos salariés peuvent prendre des congés payés en 2016, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, que vous ayez signé avec eux un CDI ou un CDD. C'est un droit acquis. En tant qu’employeur vous devez déterminer et fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés afin d'être en mesure d'organiser la gestion de votre entreprise pendant leur absence.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin de garantir le bon fonctionnement de votre entreprise vous devez assurer la gestion des congés payés de vos salariés, connaître le respect des dates des congés payés et les conditions de modification des congés payés.

Vous vous demandez comment calculer les congés payés ? Comment établir l'ordre des départ en vacances ? Puis-je modifier la date des congés payés pris par mes salariés ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez opposer un refus de congés payés ou encore si vous pouvez sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Qu'est-ce-que le fractionnement des congés payés ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ? Des règles existent. Veillez à rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter un certain nombre d’obligations vous incombant.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans la gestion et la planification des départs en vacances. Ce dossier traite de sujets liés à l'organisation et la gestion des congés payés :

  • calcul et décompte des congés payés ;
  • gestion des congés payés ;
  • paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • planning des congés payés ;
  • délai de prévenance ;
  • modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • arrêt maladie et congés payés ;
  • non-respect des dates de congés payés ;
  • compte épargne temps.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 176 Articles publiés
  • 40 Documents rédigés

La question du moment

Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?

La réponse

Le compte épargne temps (CET) est institué dans les entreprises où des accords d'entreprise, d'établissement peuvent être conclus ou qui sont couvertes par une convention ou un accord de branche (1).

L'employeur ne peut en aucun cas décider de le mettre en place unilatéralement. Cet accord est, en priorité, un accord d'entreprise. A défaut, il s'agit d'un accord de branche.

Il s'agit donc des établissements de droit privé ainsi que des établissements publics à caractère industriel et commercial ou des établissements administratifs employant du personnel dans les conditions de droit privé.

L'accord collectif qui met en place le CET pourra prévoir les bénéficiaires de ce compte. Ainsi, pourront notamment être concernés (2) :

  • les salariés, y compris les télétravailleurs ;
  • les employés de maison ;
  • les concierges et gardiens d'immeubles à usage ou non d'habitation ou à usage mixte ;
  • les travailleurs à domicile ;
  • les assistants maternels.

Plan détaillé du dossier

45 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

43 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

Vidéo associée

Comment organiser et gérer les congés payés ?

Par - 3444 vues


Avis des internautes sur : Organiser et gérer les congés payés

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 3 Par Le 15-05-2016
    Non professionnel, je souhaitais un exemple concret, notamment la date pour redémarrer le décompte et comprendre que seuls les "acquis" antécédents permettaient la prise de congé
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

Voir tous les avis

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés