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Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Organiser et gérer les congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Tous vos salariés peuvent prendre des congés payés en 2016, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, que vous ayez signé avec eux un CDI ou un CDD. C'est un droit acquis. En tant qu’employeur vous devez déterminer et fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés afin d'être en mesure d'organiser la gestion de votre entreprise pendant leur absence.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin de garantir le bon fonctionnement de votre entreprise vous devez assurer la gestion des congés payés de vos salariés, connaître le respect des dates des congés payés et les conditions de modification des congés payés.

Vous vous demandez comment calculer les congés payés ? Comment établir l'ordre des départ en vacances ? Puis-je modifier la date des congés payés pris par mes salariés ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez opposer un refus de congés payés ou encore si vous pouvez sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Qu'est-ce-que le fractionnement des congés payés ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ? Des règles existent. Veillez à rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter un certain nombre d’obligations vous incombant.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans la gestion et la planification des départs en vacances. Ce dossier traite de sujets liés à l'organisation et la gestion des congés payés :

  • calcul et décompte des congés payés ;
  • gestion des congés payés ;
  • paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • planning des congés payés ;
  • délai de prévenance ;
  • modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • arrêt maladie et congés payés ;
  • non-respect des dates de congés payés ;
  • compte épargne temps.

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Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Alexandra Marion Juriste Rédactrice web

  • 188 Articles publiés
  • 40 Documents rédigés

La question du moment

L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ?

La réponse

L'employeur est tenu d'accorder des congés payés à tout salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie professionnelle ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.

Les salariés à temps partiel (1), les intérimaires ainsi que les salariés titulaires d'un CDD ont les mêmes droits que les salariés à temps complet et en CDI (2).

Un salarié à temps partiel acquiert ainsi le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet. Le salarié qui pose une semaine de congés se verra décompter 6 jours ouvrables de congés (comme un salarié à temps complet) (3).

Les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise, ont droit à un congé simultané (4). Par ailleurs, lorsqu'ils contractent un PACS, ils ont droit à un congé d'une durée de 4 jours (5) depuis la loi n°2014-873 du 4 août 2014.

Depuis le 1er juin 2012, en application de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit, chaque salarié, dès son premier jour effectif de travail, a droit à 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail (6). La condition d'un minimum de 10 jours de travail effectif chez le même employeur au cours de la période de référence pour acquérir des droits à congés payés n'existe plus.

Plan détaillé du dossier

45 Questions Essentielles

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43 Avis des juges

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Comment organiser et gérer les congés payés ?

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Avis des internautes sur : Organiser et gérer les congés payés

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 3 Par Le 15-05-2016
    Non professionnel, je souhaitais un exemple concret, notamment la date pour redémarrer le décompte et comprendre que seuls les "acquis" antécédents permettaient la prise de congé
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

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