Gérer les Congés Payés

Pour bien gérer les congés payés de vos salariés, vous devez connaître certaines règles indispensables : calcul de la durée des congés payés, décompte des jours de congé, répartition, fixation des dates de congé, modification, rémunération... Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique de façon claire et concise comment organiser les congés payés dans votre entreprise.

Mots-clés: Calcul de la durée des congés payés , Décompte des congés payés , Répartition des congés payés , Dates des congés payés,

SOMMAIRE

              I. Le droit aux congés payés

 

A.    Qui a droit aux congés payés ?

B.    Quand a-t-on droit aux congés payés ?

C.     L'octroi de congés payés est-il une obligation ?

D.    Le salarié qui demande un congé sans solde y a-t-il droit ?

            II. Quelle est la durée des congés payés ?

 

A.     Durée du congé légal

B.    Qu'est ce qu'un mois de travail effectif ?

C.    Quels sont les cas pour lesquels existent des congés supplémentaires ?

 

          III. Comment effectuer le décompte des jours de congés ?

A.     Comment effectuer un décompte en jours ouvrables ?

B.    Comment effectuer un décompte en jours ouvrés ?

C.    Comment prendre en compte les jours fériés dans le décompte des jours de congés ?

 

          IV. Comment répartir les congés payés dans l'année ?

A.     Quelle est la période des congés payés ?

B.    Comment répartir les différents congés ?

            V. Comment fixer l'ordre et les dates des congés payés ?

A.     Comment déterminer l'ordre et les dates des départs en congés, dans le cadre de départs par roulement ?

B.    Comment organiser la fermeture de l'établissement pendant la période des congés ?

 

          VI. Peut-on modifier les dates des congés payés ?

A.     Peut-on modifier les dates de départs en congés du salarié ?

B.    Un salarié peut-il passer outre ses dates de départ et de retour de congés ?

C.    Les congés payés peuvent-ils être reportés d'une année sur l'autre ?

D.    Les congés payés peuvent ils être pris par anticipation ?

 

        VII. Comment rémunérer les congés des salariés ?

A.    Comment calculer l'indemnité de congés payés ?

B.    Quand faut-il verser l'indemnité de congés payés ?

C.    Comment rémunérer les mois comportant une période de congés payés ?

D.   Quel est le rôle des caisses de congés payés ?

E.    Faut-il indemniser les congés payés non pris ?

F.    Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité de congés payés ?

      VIII. Rupture du contrat de travail et congés payés

A.    Congés payés et préavis

B.    Comment calculer l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture d'un contrat de travail ?

• 4 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles) Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en cas de circonstances exceptionnelles) Lettre d’acceptation des dates de congés du salarié, sous réserve qu’il renonce à ses jours de congés pour fractionnement
• 31 Avis des juges (Voir le détail) Le report des congés payés en cas d'arrêt de travail Le fait de partir en congés sans autorisation peut justifier un licenciement Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail. Le retrait d'une autorisation de congés par l'employeur L’accord du salarié en cas de fractionnement des congés payés. Le fractionnement de la cinquième semaine de congés payés. Le droit à des congés supplémentaires en cas de fractionnement du congé principal. Le fait que l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ouvre droit à des congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés envers un salarié titulaire d’un CDD. L’exclusion des périodes d’absences dans le calcul du mois de travail effectif. Les congés payés d’un salarié à temps partiel. L'acquisition de droit à congés payés. La conciliation des congés payés avec le congé de maternité Le non cumul du congé parental d’éducation et des congés payés. Le délai de prescription pour contester l’inobservation du droit à congés des salariés. Le point de départ du délai d’un mois en cas de modification de la date des départs. Le refus de l’employeur de fixer les congés payés d’un salarié conformément à ceux de son conjoint. La fermeture de l’entreprise pendant plus de 30 jours par an. Le fait que le salarié tombe malade avant son départ en vacances. Le fait que la prise de congés, en dépit du refus de l’employeur, ne constitue pas une démission. La prise en compte des périodes d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la durée des congés payés. Le droit à congés dès la période d’essai. La caractérisation d’une faute grave en cas non respect par le salarié des dates des congés payés. Un jour férié inclus dans la période des congés payés Les congés payés pris pendant le préavis Le cumul des RTT et des jours de congés payés Le report des congés payés non pris en raison d'un arrêt maladie Accord d’entreprise et Convention collective : les avantages se cumulent Mon employeur peut-il valablement octroyer des jours de congés payés supplémentaires aux seuls cadres de mon entreprise ? Le report des congés payés en cas d’arrêt pour accident du travail Caractérisation du lien de subordination