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Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Organiser et gérer les congés payés

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.1 (10 avis)

La période estivale 2017 approche à grands pas et vous devez prévoir l'organisation et la gestion des services de votre entreprise pendant les congés de vos collaborateurs. Tous vos salariés, peu importe leur temps de travail ou le type de contrat qu'ils ont signé, ont droit à des congés payés.  En tant que chef d'entreprise, il vous appartient de déterminer et fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés.

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Fixer les congés
  • Délai de prévenance
  • Calcul & fractionnement
  • Congés BTP
  • Maladie
  • CDD
  • Paiement en fin de contrat
  • Acquisition & décompte
  • Indemnité compensatrice
  • Solde des congés payés
  • Prise anticipée

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin d'assurer le bon fonctionnement de votre entreprise et le maintien de votre activité si cela est nécessaire, vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Vous devez donc maîtriser les règles de fixation des dates des congés payés dans la période prévue ainsi que les conditions dans lesquelles vous pourrez modifier ces dates de départ en cas de besoin. 

Vous souhaitez savoir comment calculer les congés payés ? Quels sont les critères à prendre en compte pour fixer l'ordre des départ en vacances ? Vous vous demandez s'il vous est possible de modifier la date de congés payés pris par un de vos salariés ? Est-il possible et comment refuser des dates de congés ou encore comment sanctionner un salarié parti en congés payés sans votre autorisation ? Vous ne maîtrisez par les règles de fractionnement des congés payés ? Comment calculer l'indemnité de congés payés ? En quoi consiste le Compte épargne temps (CET) ? Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans votre gestion des congés payés afin de respecter les obligations qui vous incombent.

Contenu du dossier :

Grâce à notre dossier vous serez accompagné dans les gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi.  Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne temps.

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Le mot de l'auteur

05/07/2016

77% des salariés n'ont jamais perdu un seul jour de repos (congés ou RTT). Soyez vigilant car les RTT comme les congés payés peuvent être perdus s'ils ne sont pas pris à temps !

28/04/2016

Selon une étude du Centre d'observation de la société publiée le 6 juillet 2015, seuls 40% des ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 1.200 euros par mois pour une personne partent en vacances, plus de deux fois moins que ceux dont les revenus sont supérieurs à 3.000 euros.

Lucie De Lestable Juriste

  • 99 Articles publiés
  • 14 Documents rédigés

La question du moment

Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?

La réponse

Les salariés de l'entreprise ont droit à des congés pour certains événements familiaux.

Depuis une loi de 2014 (1), tout salarié, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, bénéficient d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité.

La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations, aujourd'hui remplacée par le Défenseur des droits) a jugé discriminatoire de ne pas accorder aux salariés pacsés, les congés dont bénéficient les salariés mariés (2). Cette discrimination n'a aujourd'hui plus lieu d'exister.

Par ailleurs, il accorde deux jours de congé au salarié pacsé lors du décès de son partenaire (1).

Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir des dispositions plus favorables.

Toutefois, selon la Haute Cour, les personnes de même sexe qui ont conclu un PACS avant la promulgation de la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage entre personne de sexe identique, devaient bénéficier des mêmes avantages que ceux offerts aux personnes qui contractaient un mariage civil (jours de congés, prime, …) (3).

Tout refus de l'employeur d'attribuer les mêmes avantages aux personnes mariées qu'aux personnes de même sexe ayant signé un PACS, peut alors s'analyser comme une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle.

En l'espèce, le PACS était antérieur à la loi du 17 mai 2013. Si le pacte civil de solidarité avait été conclu postérieurement à la dite loi, la solution retenue ne serait probablement pas la même.

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Comment organiser et gérer les congés payés ?

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Avis des internautes sur : Organiser et gérer les congés payés

4.1 Note moyenne sur 10 avis

  • 5 Par Le 15-10-2016
    le contenu répons à mes attentes
  • 5 Par Le 06-10-2016
    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie
  • 3 Par Le 15-05-2016
    Non professionnel, je souhaitais un exemple concret, notamment la date pour redémarrer le décompte et comprendre que seuls les "acquis" antécédents permettaient la prise de congé
  • 4 Par Le 15-10-2015
  • 4 Par Le 25-09-2015
    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
  • 3 Par Le 03-06-2015
    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

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