LA SURVEILLANCE DES SALARIES ET SES LIMITES
Le petit guide de la gestion des libertés du salarié dans l’entreprise
Ce dossier spécial, rédigé par un spécialiste
en droit du travail, vous détaille vos droits et obligations en terme de surveillance
des salariés et d’atteinte à leurs libertés.
Ce dossier vous tient également informé des dernières jurisprudences.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement toute décision.
Les droits fondamentaux et les libertés du salarié ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise.
Découvrez de quelle façon vous pouvez concilier ces libertés avec les exigences inhérentes au bon fonctionnement de votre entreprise.
I - Identifier les éléments appartenant à la vie personnelle des salariés
A. Le salarié bénéficie d’un droit au respect de sa vie privée
1. Quels sont les contours du droit à la vie privée du salarié ?
2. Quelles sont les conséquences du droit au respect de la vie privée du salarié ?
a) Avez-vous le droit de prendre connaissance des correspondances personnelles des salariés, tels que des courriels ?
b) Avez-vous le droit d’exiger l’ouverture des armoires et des fichiers personnels du salarié ?
c) Si le salarié est absent de son poste de travail en raison d’un congé ou d’un arrêt maladie, l’employeur peut il accéder aux informations stockées sur l’ordinateur du salarié absent ?
d) Pouvez vous exiger des salariés l’ouverture des sacs à l’entrée de l’entreprise ?
B. Le salarié bénéficie d’un droit au respect de sa vie personnelle
1. Qu’est ce qu’un élément de la vie personnelle ?
a) Est-il licite d’utiliser un élément de la vie personnelle du salarié pour sanctionner ce dernier ?
(1) En cas de déloyauté du salarié
(2) Les faits de la vie personnelle rattachés à la vie professionnelle.
(3) Le trouble objectif causé à l’entreprise
II - La mise en place de procédés de surveillance des salariés
A. Jouez la carte de la transparence
1. Vous devez d’abord informer les salariés de la mise en place d’un dispositif de surveillance.
a) Comment informer les salariés ?
b) Où s’adresser ?
B. Les différents procédés de surveillance
1. La vidéosurveillance des locaux et du personnel
2. Conversations téléphoniques
3. Biométrie
4. Le contrôle informatique
C. Le contrôle de l’utilisation de l’internet par les salariés
1. Le salarié peut il utiliser le matériel de l’entreprise pour envoyer des mails personnels ?
2. Qui, de l’employeur ou du salarié, est responsable de l’envoi d’un mail au contenu illicite ?
3. Quel rôle pour l’administrateur réseau ?
4. Comment réglementer l’usage de l’internet dans l’entreprise ?
III - Les libertés des salariés dans l’entreprise
A. La liberté d’expression
1. Le salarié peut il tout dire dans l’entreprise ?
2. Le salarié ne peut abuser de cette liberté par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
B. La liberté de se vêtir
C. Le domicile
1. Pouvez vous exiger le changement de domicile d’un salarié muté ?
2. Pouvez vous exiger de votre salarié qu’il travaille désormais à domicile ?
3. La contre-visite médicale porte-t-elle atteinte au respect de la vie privée et du domicile du salarié ?
D. La liberté du travail
E. Les sanctions
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