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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Comment serais-je indemnisé pendant la période de la convention de reclassement personnalisé ?
I)Le salarié ayant aux moins deux ans d’ancienneté

A) Le calcul des droits

Le salarié pourra utiliser les droits qu’il a acquis au cours de ses années de travail, au titre du droit individuel à la formation. La durée de ce droit est doublée.
L’allocation spécifique de reclassement sera :
pendant les 91 premiers jours, de 80% du salaire de référence du salarié,
Au-delà de cette période, l’allocation versée équivaudra à 70% du salaire de référence.

Attention : Si ça lui est plus favorable, le bénéficiaire pourra toucher le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou le montant de l’allocation plancher donnée en cours de formation.

B) Le calcul du montant de l’allocation
Le montant de l’allocation touchée sera alors égal au montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Ainsi le montant est calculé :
1. A partir d'un salaire de référence qui est constitué des ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Convention de reclassement personnalisée


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Convention de reclassement personnalisée
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