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 DOSSIER THEMATIQUE  

Plan de sauvegarde de l'emploi


Plan de sauvegarde de l'emploi
Un plan de sauvegarde de l'emploi, anciennement dénommé plan social, est un document par lequel l'employeur s'engage à mettre en œuvre des mesures de nature à pourvoir au reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.

Points Clés

  • Mise en place
  • Contestation de la validité
  • Nullité
  • Réintégration

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Les conséquences de la nullité du plan social.
  • L’indication des emplois proposés dans le cadre de mesures de reclassement interne.
  • Les conséquences de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi en cas de liquidation judiciaire.
  • Le niveau dans lequel la réintégration du salarié doit être recherchée.
  • Reclassement : Le délai de réflexion prévu dans le plan de sauvegarde de l’emploi est impératif.
  • Le refus d’une baisse de salaire.
  • Les conséquences de la nullité du plan social.

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    Plan de sauvegarde de l'emploi


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