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Inaptitude
Suite à un arrêt de travail, le médecin du travail peut être amené à constater votre inaptitude au travail lors d'une visite médicale de reprise. Si vous ne pouvez retourner à votre poste, l'employeur doit chercher à vous reclasser. En cas d'impossibilité, l'employeur pourra prononcer votre licenciement pour inaptitude.
Mots Clefs : inapte travail
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
Actualités Inaptitude
- L’indemnité compensatrice de préavis est due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
- Le licenciement d’un salarié inapte justifié pour impossibilité de reclassement
- Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.
- La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle
- L’employeur doit rechercher à reclasser le salarié après la deuxième visite médicale
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Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 04/01/2012 Un salarié déclaré apte qui ne reprend pas son travail peut être licencié pour faute grave
- 18/07/2011 L'inaptitude médicale au travail : l'indemnité temporaire d'inaptitude
- 30/05/2011 Exécution d'un congé individuel de formation par un salarié déclaré inapte et paiement du salaire
- 20/05/2011 L'inaptitude consécutive à un AT/MP oblige la consultation des délégués du personnel
- 20/05/2011 Modification du Code du Travail : ajout de l'inaptitude dans les modes de ruptures autorisées du CDD
- 28/02/2011 Le refus d'un poste de reclassement par le salarié inapte n'est pas en soi un motif de licenciement
- 18/07/2011 L'inaptitude médicale au travail : l'indemnité temporaire d'inaptitude
- 24/03/2011 Reconnaissance du bien fondé d’un licenciement pour inaptitude non consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- 16/02/2011 L'indemnité temporaire d'inaptitude
- 04/01/2012 Un salarié déclaré apte qui ne reprend pas son travail peut être licencié pour faute grave
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