Licenciement durant un Arrêt Maladie

Les effets de la prolongation ou de la répétition des absences pour maladie peuvent, sous certaines conditions, être une cause légitime de licenciement. Ainsi, même si l'employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé, un licenciement peut être justifié lorsque l’absence du salarié rend nécessaire son remplacement du fait des perturbations importantes dans l’activité de l’entreprise. Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous indique dans quels cas l'employeur peut vous licencier durant votre arrêt maladie. Pour toute contestation vous pouvez vous rapprocher d'un avocat en licenciement.

Mots-clés: Motifs de licenciement en arrêt de travail , Procédure de licenciement en arrêt maladie , Faute grave et arrêt maladie , ,

I. L'autorisation de licenciement en cas d'arrêt maladie

• Dans quels cas l’absence pour maladie du salarié est-elle une cause légitime de licenciement ?
• Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?
• La maladie est-elle une cause de licenciement ?
• Dans quels cas l’employeur peut-il licencier un salarié en arrêt pour maladie ?
• Dans quel cas un arrêt de travail peut-il être abusif et justifier un licenciement ?

II. La procédure de licenciement en cas d'arrêt maladie

• Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
• Mon employeur est-il en droit de me convoquer à un entretien préalable au licenciement pendant mon arrêt maladie ?
• Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis si je suis licencié alors que je me trouve en arrêt maladie ?
• A quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement ?
• Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
• Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?

• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement
• 10 Avis des juges (Voir le détail) Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : un pouvoir permanent. Le fait de quitter son travail sans autorisation de l'employeur pour consulter un médecin. L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail. Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave. Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie L'obligation de remplacer le salarié en arrêt maladie avant tout licenciement Licenciement d’un salarié malade pour absences répétées Maladie et désorganisation de l’entreprise Un salarié malade licencié ne peut pas être remplacé par des salariés prestataires de services Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement