Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été licencié pour un motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, arrêt maladie) et vous pensez que ce licenciement est discriminatoire, car reposant par exemple sur votre état de santé, injustifié (c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse), ou encore irrégulier.
Quels cas de figure peuvent justifier un licenciement pendant l’arrêt de travail pour maladie du salarié ? Quelles sont les raisons étrangères à votre état de santé justifiant votre licenciement ? Quand est-ce qu'un licenciement est irrégulier ? Que se passe-t-il si le licenciement est fondé sur un motif sans cause réelle et sérieuse ? Quelle est la procédure à respecter ? Comment contester le licenciement ? À quelles indemnités avez-vous droit ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives au licenciement pour motif personnel, notamment :
-
les motifs légitimes de licenciement pendant un arrêt maladie (ex : absences répétées) ;
-
le licenciement pour motif personnel (motifs disciplinaires et motifs non disciplinaires) ;
-
la cause réelle et sérieuse ;
-
les motifs de licenciement prohibés ;
-
la procédure de licenciement ;
-
l'indemnité compensatrice obtenue à l'issue du licenciement ;
-
le licenciement et violation d'une liberté fondamentale par l'employeur ;
-
la contestation du licenciement devant le Conseil de prud'hommes ;
-
les activités que vous pouvez exercer pendant votre arrêt de travail ;
-
la clause garantie d’emploi.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 9 avis
Didier A.
le 11/12/2020
Dossier complet et précis , utile et pratique
Sarah V.
le 04/11/2020
Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau
Casas-fabra C.
le 17/02/2019
C est clair
CLAIRE S.
le 18/01/2017
Manipulation simple et rapide.le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire
Didier S.
le 02/04/2016
Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
Veronique D.
le 21/01/2016
Recherche d'informations
SYLVIE B.
le 20/09/2015
Commentaire su r la jurisprudence intéressant
FLORENCE C.
le 04/03/2015
Rapide et dossier clair et complet
FRANCOISE H.
le 03/03/2015
Synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence