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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
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 VOTRE QUESTION 

La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend elle son mandat ?
Lorsqu’un salarié commet une faute lourde ou grave, c’est-à-dire de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans ses fonctions, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire jusqu’au terme de la procédure de licenciement. Cette mise à pied qui permet d’éloigner le salarié de l’entreprise pendant la procédure de licenciement est à distinguer de la mise à pied disciplinaire qui constitue une sanction.
Contrairement ...

Textes de loi
Articles du code du travail visés : L 412-18, L 425-1, L 436-1, L122-40 Arrêt de la Chambre criminelle en date du 5 mars 2002 Arrêt de la Chambre sociale en date du 2 mars 2004


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Négocier avec les Délégués Syndicaux
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