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Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ?
Les Caisses régionales d’assurance maladie recueillent des renseignements permettant d’établir les statistiques des accidents du travail, en tenant compte de leur cause et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus.
Les caisses tiennent également compte de la fréquence et des effets des accidents et notamment de la durée et de l’importance des incapacités qui en résultent.

Suite aux renseignements qu’elles recueillent, ...

Textes de loi
Article L 422-2 du Code de la Sécurité Sociale Article L 422-3 du Code de la Sécurité Sociale Article L 422-4 du Code de la Sécurité Sociale


Pour en savoir plus consultez le dossier : Accident du travail


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Accident du travail
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