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 VOTRE QUESTION 

Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
A titre de sanction disciplinaire, l’employeur peut envisager une mesure de mutation du salarié dans un autre service de l’entreprise ou dans un autre établissement.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Sanctions autres que le licenciement


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Sanctions autres que le licenciement
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