Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire prend en principe fin lorsque la mission du salarié est terminée et celui-ci a alors droit à une indemnité de fin de mission (article L. 124-4-4 du Code du travail). La date de cessation doit être fixée dans le contrat. Cependant, la loi autorise certains aménagements concernant la fixation du terme de celui-ci et autorise également son renouvellement (articles L. 124-2-2, L. 124-2-4, L. 124-2-5 et L. 124-2-6 du Code du travail). Par ailleurs, la loi a prévu des cas de rupture anticipée du contrat de travail (article L. 124-5 du Code du travail).


Pour en savoir plus consultez le dossier : Contrat de Travail Temporaire


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Contrat de Travail Temporaire
  • Les questions / réponses
  • Le Guide complémentaire
  • Les Jurisprudences du dossier
  • 2,99€
    Le Pack Contrat de Travail
       Les dossiers complets
    - Rupture de la période d'essai
    - Contrat et clauses du contrat
    - Modification du contrat
    - Contrat Nouvelles Embauches
    - Contrat à Durée Déterminée
    - Contrat de qualification
    - Contrat de Travail Temporaire
    - Contrat de Professionnalisation
    - Transfert d’entreprise
    - Mutation
    - Contrat de volontariat associatif
    - Contrat de volontariat pour l'insertion
    - Travail à temps partiel

       Des lettres types
    9,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083