Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

L'employeur peut il rompre le contrat de travail d'une femme enceinte sous prétexte d'une impossibilité pour lui de maintenir le contrat de travail ?
La loi permet à l'employeur de rompre le contrat de travail d'une femme dont l'état de grossesse est médicalement reconnu.
En effet, le femme enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement sauf dans deux cas :

- la faute grave

- l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour l'employeur pour un motif étranger à la ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Maternité et Licenciement


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Maternité et Licenciement
  • Les questions / réponses
  • Le Guide complémentaire
  • Les Jurisprudences du dossier

  • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Le Pack Maternité
       Les dossiers complets
    - Maternité : Durée, Prolongation
    - Droits et Obligations
    - Maternité et Licenciement

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      4 appels surtaxés.
    6,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    A partir de
    3.30€ / mois
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083