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Frais de Transport : trajet domicile lieu de travail
Les éléments pour faire rembourser vos frais de transports
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Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission. Il peut s’agir par exemple de frais de déplacement, de frais d’utilisation d’un véhicule personnel ou d’une voiture de fonction, de frais d’habillage, de frais de repas… Chacun de ces frais doit être remboursé selon des modalités particulières telles les indemnités kilométrique avec le barême kilométrique.
Mots-clés: Remboursement professionnel et transport , Note de frais de transport,
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Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
- Est-ce qu'une note de service permet de rembourser les frais professionnels ?
- Comment suis-je remboursée de mes frais professionnels ?
- Mes frais professionnels peuvent-ils être déduits de mes impôts sur le revenu ?
- Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ?
- Je prends les transports en commun pour me rendre au travail, comment s'effectue le remboursement de mes frais (abonnement) ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement domicile-travail ?
- Je dois prendre ma voiture pour me rendre au travail, mon employeur doit-il prendre en charge une partie de mes frais de carburant ?
- J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ?
- Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?
- Qu'est-ce que les avantages en nature, qui peut en bénéficier ?
- Combien de temps dispose un salarié pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels ?
- Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ?
- Mon employeur refuse de me rembourser une note de frais. Que faire ?
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16 Avis des juges (Voir le détail)
La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels
Indemnités conventionnelles de transport et de déplacement.
L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage
La prise d'acte de la rupture du contrat en cas de non remboursement des frais professionnels
La modification des modalités de remboursement des frais professionnels
Le mode de remboursement de vos frais de déplacement et de circulation n’est pas un avantage en nature
Le mode de remboursement des frais de déplacement et de circulation
La nature de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de déplacement entre le travail et le domicile
Caractère forfaitaire de l’indemnité conventionnelle de trajet
Frais de déplacement : remboursement contractualisé, remboursement assuré
Remboursement des frais professionnels : frauder c’est gravement fauter
Frais professionnels litigieux
Prime de grand déplacement due même pendant les temps de repos !
Complément de salaire : pas de modification sans l’accord du salarié
Prime : l’accord d’entreprise ne prime pas toujours sur la Convention Collective
Modifier la prise en charge des frais de déplacement… modifie le contrat de travail !
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