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Frais professionnels

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Les éléments pour faire rembourser vos frais professionnels

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission. Il peut s’agir par exemple de frais de déplacement, de frais d’utilisation d’un véhicule personnel ou d’une voiture de fonction, de frais d’habillage, de frais de repas… Chacun de ces frais doit être remboursé selon des modalités particulières telles les indemnités kilométrique avec le barême kilométrique.

Mots-clés: Déplacements professionnels , Frais de restauration , Habillage Remboursement , indemnité frais kilométrique,

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ?

Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?

Je dois prendre ma voiture pour me rendre au travail, mon employeur doit-il prendre en charge une partie de mes frais de carburant ?

Comment suis-je remboursée de mes frais professionnels ?

Mes frais professionnels peuvent-ils être déduits de mes impôts sur le revenu ?

Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ?

Je prends les transports en commun pour me rendre au travail, comment s'effectue le remboursement de mes frais (abonnement) ?

Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement domicile-travail ?

Suis-je remboursé de mes frais de repas et de restaurant ?

Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?

Dès lors que je déjeune sur mon lieu de travail, puis-je bénéficier d’une prime de panier ?

Combien de temps dispose un salarié pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels ?

5 Avis des juges (Voir le détail)

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