Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.
La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.
L’interdiction de résilier le CDI d’un salarié inapte.
L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.
L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
La protection des salariés non fumeurs.
Le fait que le refus du salarié de se soumettre aux examens médicaux obligatoires justifie son licenciement.
Le droit de retrait des salariés.
L’obligation de sécurité des salariés.
Le constat de l’inaptitude d’un salarié.
Le rôle des délégués du personnel dans le reclassement du salarié.
L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude.
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel entre salariés
Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
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