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Actualités Associés-Actionnaires

Conditions et sanctions de la rupture des pourparlers de cession de titres sociaux

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/04/2019 | Réagir | 85 vues

Quelle est la sanction de la violation des pourparlers de cession de parts sociales ? Lire la suite

Cession des parts de la société et substitution de caution

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 22/05/2018 | Réagir | 455 vues

Quelle est l’efficacité d’une clause de substitution de caution dans une cession de parts de société en redressement judiciaire face à un établissement bancaire ? Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d’appel de Lyon en ce printemps 2018 .... Lire la suite

Les conflits entre associés

Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 18/04/2018 | Réagir | 643 vues

L’émergence d’un conflit entre associés est une situation malheureusement courante dans le monde des affaires. Lorsque mal anticipée, une telle situation peut engendrer une crise au sein de la société pouvant mener jusqu’à sa dissolution. La prévention reste de mise, par Lire la suite

Litige entre associés : quelles solutions ?

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 722 vues

En ménage comme en affaires, il arrive quelquefois que la belle entente de départ cède la place au conflit. Lire la suite

Les modalités d’exclusion des associés.

Publié par Zineb Naciri-bennani - Avocat le 14/01/2018 | Réagir | 1463 vues

Tous les associés disposent en principe du droit de demeurer dans la société. Il est néanmoins des cas dans lesquels l’intérêt social peut commander l’exclusion d’un associé. Lire la suite

Mésentente entre associés d'une SCI : une simple querelle ne suffit pas

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 294 vues

Le cas est classique : deux associés d'une SCI se déclarent la guerre.... Sauf à ce que l'un rachète les parts de l'autre ou trouve un successeur qui recueille l'agrément de son associé, c'est souvent l'impasse. La jurisprudence est... Lire la suite

Registre des bénéficiaires effectifs

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 193 vues

Le registre des bénéficiaires effectifs: La lutte européenne contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Article L561-46 Créé par Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 – art. … Lire la suite

Actualités juridiques – Droit des sociétés

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 20/07/2017 | Réagir | 407 vues

Les actualités juridiques concernent le rappel de la publication de quelques textes récents  : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires … L’article Actualités juridiques – Droit des sociétés est apparu en premier sur Laurent Isal & Associés. Lire la suite

La plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 24/06/2017 | Réagir | 657 vues

La mise en location-gérance du fonds n'exclut pas l’application de l’abattement. Lire la suite

Mandat ad hoc vs administration provisoire

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 11/04/2017 | Réagir | 789 vues

La locution latine « ad hoc » qualifie un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Ainsi, un mandat spécial est nécessairement un mandat ad hoc. La mission confiée à un mandataire ad hoc diffère de la mission attribuée à un administrateur provisoire. Lire la suite

Affaires: cession de parts sociales SCI

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 23/03/2017 | Réagir | 463 vues

Défaut de publication de cessions de parts sociales d’une SCI : Les acquéreurs sont jugés responsables. Lire la suite

La coopérative et ses membres ne sont pas des partenaires commerciaux au sens de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 21/03/2017 | Réagir | 376 vues

Le but de la coopérative est la coopération entre ses membres et la coopérative elle-même. Se pose alors fort logiquement la question de savoir si l’exclusion de l’un de ses membres par la coopérative pourrait s'analyser comme une rupture brutale de leur relation commerciale au sens de l’article L. 442-6 I 5° du Code de commerce. Lire la suite

Conformité de la jurisprudence à la Constitution pour l’évaluation des parts d’un associé sortant

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 21/12/2016 | Réagir | 312 vues

La jurisprudence en matière de droit des sociétés prévoit que lorsque surgit une contestation, l’expert tenu d’évaluer les parts de l’associé sortant doit retenir la date plus proche du jour du remboursement des parts ; non la date de la perte de la qualité d’associé. Une telle obligation respecte le droit de propriété. Lire la suite

Responsabilité du banquier si l’IFU de son client est erroné

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 243 vues

Les clients d’une banque qui subissent un redressement fiscal du fait de l’absence de mention des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques que leurs banquiers doivent remplir, peuvent engager la responsabilité contractuelle de la banque qui est par conséquent tenue de verser des dommages et intérêts. Lire la suite

L’associé exclu conserve sa qualité jusqu’au remboursement de ses parts

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 268 vues

Un associé exclu d’une société civile ne perd sa qualité d’associé qu’après le remboursement de ses parts. Lire la suite

Associé : De la preuve de la qualité d'associé

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 04/11/2016 | Réagir | 277 vues

Une SARL est créée par A et B, titulaires chacun de la moitié des parts sociales. Important : les statuts stipulent expressément qu’ils ont effectué un apport identique. Lire la suite

Clause de bad leaver du salarié actionnaire : la décote du prix de cession n’est pas une sanction pécuniaire prohibée par le Code du travail

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 15/06/2016 | Réagir | 1410 vues

Dans un arrêt du 7 juin 2016 (1) promis à publication (P+B), la Chambre commerciale de cassation statue sur la compatibilité d’une clause dite de « bad leaver » souscrite par un actionnaire ayant la qualité de salarié, avec les règles du droit du travail. Lire la suite

Cession de parts sociales : il faut tout dire....

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 13/05/2016 | Réagir | 524 vues

Un cédant de parts sociales avait caché au cessionnaire  l'existence de procédures contentieuses pendantes. Lire la suite

Nullité de la cession de parts en cas de présentation trompeuse des résultats de la société cédée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/04/2016 | Réagir | 312 vues

La présentation trompeuse des résultats d'une société dont les parts doivent être cédées peut-elle être annulée pour vice du consentement ? Lire la suite

Quand la perte de la qualité de salarié conduit à la perte de la qualité d'actionnaire

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/12/2015 | Réagir | 255 vues

Les statuts d’une société par action peuvent prévoir que lorsque l’actionnaire également salarié de l’entreprise cesse d’appartenir au personnel de l’entreprise, il perd également sa qualité d’actionnaire. Lire la suite

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