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Actualités Nom de domaine : déposer, enregistrer, protéger

Primauté du nom de domaine d'un site internet sur une marque concurrente déposée postérieurement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 1670 vues

Un nom de domaine de site internet prime-t-il sur une marque déposée postérieurement à son enregistrement ? Lire la suite

69 officines à distance

Publié par Christophe COURAGE - Avocat le 20/11/2013 | Réagir | 1315 vues

Au regard des 22558 officines existant en France, le chiffre des officines en ligne peut paraitre dérisoire : seules 0,3% des officines en ' brick and mortar ' disposent d'un site web de vente à distance. Lire la suite

La protection du nom de domaine

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 20/11/2012 | Réagir | 3637 vues

Réserver un nom de domaine en ligne est un acte simple mais qui peut s'avérer dangereux sur le plan juridique. Lire la suite

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines, dénominations sociales...

Publié par Sébastien Lachaussée - Avocat le 15/10/2012 | 1 commentaire(s) | 5926 vues

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée alors qu'un nom de domaine identique existait déjà, ou bien lorsque la dénomination sociale d'une entreprise est enregistrée alors que ce nom existait déjà sous la forme d'une marque. Lire la suite

Condamnation de l'enregistrement de noms de domaines internet via la contrefaçon de marque déposée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/10/2012 | Réagir | 1560 vues

Le 28 juin 2012, le Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné un particulier pour avoir enregistré, de manière anonyme, des noms de domaine en contrefaçon de la marque Cherie FM, afin de les exploiter via des pages parking et de les vendre aux enchères ( TGI de Nanterre, 1ère chambre, 28 juin 2012, Chérie FM / Mohamed E.). Lire la suite

Nom de domaine de site internet : sanction du risque de confusion entre concurrents

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/10/2012 | Réagir | 1394 vues

Le 11 septembre 2012, la Cour d'appel de Rennes a sanctionné l'enregistrement et l’utilisation d'un nom de domaine quasi identique à celui du nom d’un site internet d’un concurrent dès lors que ce dernier site offre des produits ou services similaires... Lire la suite

Suppression judiciaire du nom de domaine comportant un risque de confusion dans l'esprit du public

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/10/2012 | Réagir | 1133 vues

Le 10 juillet 2012, la Cour de cassation a justifié la suppression d’un nom de domaine.. Lire la suite

EIRL : régime juridique et obligations déclaratives de l’entrepreneur individuel

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/02/2012 | Réagir | 1228 vues

Pour mémoire, l’entrepreneur individuel (artisan, libéral, agriculteur) engage son patrimoine personnel pour le paiement de ses dettes professionnelles. Lire la suite

Noms de domaine des sites internets : définition, valeur et protection juridiques

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2012 | Réagir | 1229 vues

A l’heure où les noms de domaine sont en train de connaitre des révolutions (certains s’acquièrent pour des dizaines de millions de dollars et de nouveaux types sont en train de voir le jour), Lire la suite

Création de nouvelles extensions internet incontournables pour les sites internet des entreprises

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1197 vues

L'ICANN a lancé le programme « NewGTLD » donnant la possibilité d'obtenir son propre suffixe de nom de domaine, du 12 janvier 2012 au 29 mars 2012. Lire la suite

Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords

Publié par Anthony BEM - Avocat le 27/11/2011 | Réagir | 2520 vues

La jurisprudencence récente met en jeu la responsabilité de Google et des annonceurs au titre du référencement payant Adwords pour l’utilisation de mots clés protégés ou renvoyant vers des liens de publicité internet illicites. Nous tenterons de définir juridiquement ce service et de fixer le régime de responsabilité encouru en cas de référencement Internet attentatoire aux droits de tiers. Lire la suite

Le droit de l’enregistrement des noms de domaine des sites internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 813 vues

Depuis notamment la loi n°2011-302 du 22 mars 2011, le Code des postes et des communications électroniques comprend une partie entière relative aux communications électroniques Lire la suite

Procédures de contestation de l’enregistrement et de transfert des noms de domaines internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 1034 vues

Il est fréquent que des personnes enregistrent un nom de domaine sur lequel elles n'ont pas de droit ou refusent de le transférer à son ayant droit. Ce comportement caractérise le cybersquatting contre lequel il existe des recours et des moyens d’action. Lire la suite

Système de résolution des litiges (Syreli) de l'AFNIC relatif au contestation des noms de domaine

Publié par Anthony BEM - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 1078 vues

Le règlement intérieur de l'AFNIC approuvé par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du 21 octobre 2011, publié au journal officiel le 3 novembre 2011, Lire la suite

Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1342 vues

Un nom de domaine est l’adresse d’un site internet saisie par un internaute pour s’y connecter. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits où chaque partie en revendique la propriété. Lire la suite

Loi du 22 mars 2011 modifiant la réglementation de l’attribution des noms de domaine sur Internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/04/2011 | Réagir | 2057 vues

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques modifie la réglementation relative aux noms de domaine (JO 23 mars 2011, p. 5186) Lire la suite

Protection du nom de domaine

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1704 vues

Nul n'est fautif d'utiliser un nom de domaine dépourvu de distinctivité ... Lire la suite

La gestion de l’identité numérique Post Mortem… Par Me Murielle Cahen

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2010 | Réagir | 5975 vues

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l'identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d'identité numérique et sur les enjeux de sa gestion. Lire la suite

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