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Actualités Gérant - dirigeant

Activité Partielle et Cadre Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 1649 vues

L’Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient préciser le sort des cadres dirigeants en cas de chômage partiel dans l’entreprise. Lire la suite

De nouvelles conséquences en matière d’obligations déclaratives de l’activité des conjoints et partenaires de Pacs exerçant dans l’entreprise !

Publié par Fabien Cauquil - Avocat le 25/02/2020 | Réagir | 104 vues

Attention, à compter du 1er janvier 2020, le statut du conjoint ou partenaire de PACS de l’exploitant d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ou agricole est tenu d’être déclaré.  Lire la suite

Constitutionnalité d’une interdiction de gérer

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 119 vues

En l’état d’une décision du Conseil constitutionnel abrogeant l’article L654-6 du Code du commerce relatif à la peine d’interdiction de gérer et de faillite personnelle, un dirigeant peut-il contester cette sanction abrogée même postérieurement à la décision rendue qui le frappe ? La Cour de cassation peut-elle, par retranchement, annuler sa condamnation relative à sa faillite personnelle ? Lire la suite

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

Publié par Rédaction Juritravail le 27/11/2019 | Réagir | 785 vues

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les charges inhérentes à son activité, mais aussi les besoins de financement de celles-ci.  Lire la suite

Remboursement de compte courant associé et liquidation judiciaire

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/11/2019 | Réagir | 154 vues

Un dirigeant associé peut-il se faire rembourser son compte courant associé alors même que sa société cumule déjà certaines dettes et est en passe d’être placée en liquidation judiciaire ? Lire la suite

La fixation a posteriori de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL est possible

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 25/02/2019 | Réagir | 651 vues

Par un arrêt en date du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.864 FS-D), la chambre commerciale de la Cour de Cassation valide une nouvelle fois une pratique très répandue qui consiste à valider a posteriori la rémunération du Gérant majoritaire d’une SARL lors de l’approbation des comptes annuels. Lire la suite

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2019 | Réagir | 3651 vues

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Les frais de repas de l'entrepreneur, constituent les dépenses de restauration engagées au nom et pour le compte de l'entreprise, dans le cadre de l'activité. Ces frais sont supportés par l'entreprise et susceptibles de réduire l'impôt personnel de l'entrepreneur, lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette déductibilité s'effectue sous certaines conditions, et dans certaines limites. Nous vous aidons à comprendre les frais qui peuvent ou non être déduit. Lire la suite

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/12/2018 | Réagir | 1216 vues

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liquidateur peut il reprocher au gérant des fautes commises postérieurement à l’ouverture de la procédure collective ? Lire la suite

RÉVOCATION DU GÉRANT DE SARL: DE L'IMPORTANCE DE BIEN MOTIVER

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 03/10/2018 | Réagir | 674 vues

La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant. Lire la suite

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/07/2018 | Réagir | 404 vues

L’emprunteur d’un crédit bancaire est-il averti par la banque des risques ? Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis. Le cas échéant, le banquier doit notamment : s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement, des objectifs en ce qui concerne,  doit prendre en compte leur compétence professionnelle [...] Lire la suite

Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 19/05/2018 | Réagir | 224 vues

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ? Il convient de s’intéresser à ce placement spécifique qui se développe de plus en plus et qui est relatif au placement financier prétendument juteux de placements en diamants. Lire la suite

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/02/2018 | Réagir | 129 vues

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ? Lire la suite

Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre le mandat du gérant et du contrat de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 14/02/2018 | Réagir | 686 vues

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié. Lire la suite

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 558 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident. Lire la suite

L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 4201 vues

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée. Lire la suite

La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 3829 vues

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise. Lire la suite

Les dirigeants et les infractions pénales

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 4615 vues

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise restent très nombreuses et relèvent de branches très diverses du droit. Lire la suite

Nouvelles obligations déclaratives : déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et groupements inscrits au RCS

Publié par Emeline BACHY - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 1748 vues

L'ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous peine de sanction pénale. Lire la suite

Contrôle fiscal : la responsabilité de l’ancien gérant démissionnaire

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 3253 vues

Assez régulièrement, je rencontre des entrepreneurs qui pensent pouvoir s’affranchir d’un problème en démissionnant des fonctions de gérant. Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 1012 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

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