Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Gérant - dirigeant » Actualités

Actualités Gérant - dirigeant

La fixation a posteriori de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL est possible

Publié par Jérome DUPHIL - Avocat le 25/02/2019 | Réagir | 301 vues

Par un arrêt en date du 9 janvier 2019 (pourvoi n° 17-18.864 FS-D), la chambre commerciale de la Cour de Cassation valide une nouvelle fois une pratique très répandue qui consiste à valider a posteriori la rémunération du Gérant majoritaire d’une SARL lors de l’approbation des comptes annuels. Lire la suite

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2019 | Réagir | 748 vues

Déduction des frais de repas de l'entrepreneur : les limites fiscales.

Les frais de repas de l'entrepreneur, constituent les dépenses de restauration engagées au nom et pour le compte de l'entreprise, dans le cadre de l'activité. Ces frais sont supportés par l'entreprise et susceptibles de réduire l'impôt personnel de l'entrepreneur, lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette déductibilité s'effectue sous certaines conditions, et dans certaines limites. Nous vous aidons à comprendre les frais qui peuvent ou non être déduit. Lire la suite

Responsabilité du gérant et liquidation judiciaire après une conciliation

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 18/12/2018 | Réagir | 575 vues

Un mandataire liquidateur, qui avait été préalablement désigné conciliateur afin de sauver l’entreprise, est il en droit d’engager la responsabilité du gérant pour insuffisance d’actifs alors que l’article L812-8 du Code du commerce prévoit une incompatibilité sur ce point ? le mandataire liquidateur peut il reprocher au gérant des fautes commises postérieurement à l’ouverture de la procédure collective ? Lire la suite

RÉVOCATION DU GÉRANT DE SARL: DE L'IMPORTANCE DE BIEN MOTIVER

Publié par 1927 Cabinet Drouineau - Avocat le 03/10/2018 | Réagir | 465 vues

La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions : elle ne doit pas être abusive ; c’est-à-dire être brutale et / ou s’accompagner de circonstances portant atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant. Lire la suite

La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/07/2018 | Réagir | 290 vues

L’emprunteur d’un crédit bancaire est-il averti par la banque des risques ? Selon la jurisprudence, le banquier est tenu au respect de nombreuses obligations vis-à-vis de leurs clients non-avertis. Le cas échéant, le banquier doit notamment : s'enquérir de la situation financière de l’emprunteur, de son expérience en matière d'investissement, des objectifs en ce qui concerne,  doit prendre en compte leur compétence professionnelle [...] Lire la suite

Placement en diamants, quelles sont les responsabilités ?

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 19/05/2018 | Réagir | 172 vues

Quels sont les axes de responsabilité civile à l’encontre des sociétés de placement en diamants ? Il convient de s’intéresser à ce placement spécifique qui se développe de plus en plus et qui est relatif au placement financier prétendument juteux de placements en diamants. Lire la suite

Condamnation du gérant de portefeuille d’investissement en cas de dépassement du mandat de gestion

Publié par Anthony BEM - Avocat le 26/02/2018 | Réagir | 99 vues

Les sociétés de gestion de portefeuille engagent-elles leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients en cas de dépassement de leur mandat de gestion ? Lire la suite

Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre le mandat du gérant et du contrat de travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 14/02/2018 | Réagir | 431 vues

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très grande vigilance dans la répartition des fonctions de gérant et celles de salarié. Lire la suite

De l'importance d'une délégation de pouvoirs ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 366 vues

Le représentant légal de l’entreprise est pénalement responsable même s’il n’est pas physiquement présent et n’a commis personnellement aucune faute en relation causale avec l’accident. Lire la suite

L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 3010 vues

Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée. Lire la suite

La rémunération et le statut social du Dirigeant : SARL ou SAS ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 02/11/2017 | Réagir | 3500 vues

De nombreux salariés créent leur propre entreprise suite à un départ volontaire, négocié ou un licenciement. Quel statut social adopter ? Quel régime fiscal ? Le statut social du dirigeant et donc sa rémunération, diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise. Lire la suite

Les dirigeants et les infractions pénales

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 2531 vues

Un mouvement de dépénalisation de vie des affaires a été amorcé depuis une quinzaine d’années. Toutefois, les infractions qui peuvent être reprochées aux dirigeants d’entreprise restent très nombreuses et relèvent de branches très diverses du droit. Lire la suite

Nouvelles obligations déclaratives : déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et groupements inscrits au RCS

Publié par Emeline BACHY - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 1695 vues

L'ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Les entités constituées avant le 1er août 2017 ont jusqu'au 1er avril 2018 pour se conformer à cette nouvelle obligation déclarative, sous peine de sanction pénale. Lire la suite

Contrôle fiscal : la responsabilité de l’ancien gérant démissionnaire

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 2313 vues

Assez régulièrement, je rencontre des entrepreneurs qui pensent pouvoir s’affranchir d’un problème en démissionnant des fonctions de gérant. Lire la suite

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 26/04/2017 | Réagir | 942 vues

FISCAL : Appréciation de l’acte anormal de gestion et abandon de la théorie du risque manifestement excessif. Lire la suite

La responsabilité civile du dirigeant : rappel des grands principes

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 15/04/2017 | Réagir | 1282 vues

En application des articles 1382 et 1383 ancienne formule (1240 et 1241 nouvelle formule) du Code civil, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée en cas de réunion des éléments traditionnels de la responsabilité civile : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux premiers éléments. Lire la suite

Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/02/2017 | Réagir | 175 vues

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ? Lire la suite

Réagir à une dette au Régime Social des Indépendants (RSI)

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 19/01/2017 | Réagir | 291 vues

Des difficultés de trésorerie ou un souci personnel vous conduisent à ne plus régler vos cotisations. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n’est jamais agréable, surtout quand on ignore exactement les conséquences.  Lire la suite

Cumul mandat social et contrat de travail : rappel de quelques règles

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 13/09/2016 | 1 commentaire(s) | 3997 vues

Celui ou celle qui crée une société s’interroge très souvent sur son statut au sein de sa structure. En d’autres termes, il  ou elle s’interroge sur la possibilité d’un cumul d’un contrat de travail avec un mandat social. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Gérant - dirigeant


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés